Recherche de qui ont été rapportées par M. Benoit MAS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2008063 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2023, 24 septembre 2024 et 1er novembre 2024, M. B...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862, sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne. Par un jugement n° 2001908 du 28 février...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... F... A... et M. E... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie refusant de délivrer à Mme C... F... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207609 du 6...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. A... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 février 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2208915 du 31 mars 2023, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... I... et Mme C... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er mars 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à leurs enfants allégués F..., D... et E... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Gharkyi Arjong Tsang et M. Choechoet Dhundup Dhawo Tsang ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à New Dehli Inde refusant de délivrer à M. Dhawo Tsang un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux enfants D..., B... et E... A... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2210565 du 26 mai 2023, le...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2101276 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 18...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 12 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2304670 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Ulysse a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Courseulles-sur-Mer à lui verser la somme de 6 662 265 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2020 et capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'une promesse non tenue. Par un jugement n° 2001766 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a condamné la commune de Courseulles-sur-Mer à verser à la société Ulysse la somme de 40...