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335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par dépôt de l'original le 25 juillet 2011, présentée pour M. Samir A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102725 du 6 mai 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2011 du préfet du Nord prononçant sa...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 23 juin 2011 par courrier original, présentée pour M. Afonso A, demeurant ..., par Me Tigrane, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101209 du 27 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 du préfet de l'Oise décidant sa...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le PREFET DU NORD, par Me Claisse, avocat ; Le PREFET DU NORD demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 1103331 du 14 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Keita A, alias M. Sakho B, a annulé l'arrêté préfectoral du 8 juin 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. Keita A, alias M. Sakho B et lui a enjoint de délivrer sans...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 25 août 2011 par courrier original, présentée pour M. Papa Ngalla A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102586 du 4 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 du préfet du...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 19 septembre 2011, présentée pour M. Alexis A, demeurant ..., par Me Mbuli Bonyengwa, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103925 du 19 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 7 octobre 2011 par courrier original, présentée pour M. Mona A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103644 du 28 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2011 du préfet du Nord prononçant sa...

...M. Bernard Foucher...Vu, I, sous le n° 10DA00597, la requête enregistrée le 19 mai 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 mai 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Joe Amiel A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000637, en date du 4 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2010 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la...

...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 août 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Viviane A, demeurant ..., par Me Cardon ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003071 du 19 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2010 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte, du même jour, désignant...

...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 27 août 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002042 du 23 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 19 juillet 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Nesim A et désignant le pays de destination de cette mesure, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen...

...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002229 du 6 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 2 août 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Dan A et la décision du même jour fixant le pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal...