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...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler a décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille MEL a implicitement rejeté sa demande du 2 mars 2022 tendant à l'abrogation partielle de la délibération du 12 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant que ce dernier classe en zone agricole la parcelle cadastrée AL 365 située sur le territoire de la commune de Toufflers. Par un jugement n° 2204746 du 28 avril 2023, le...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... et la société civile immobilière SCI des Lauriers ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille MEL a implicitement rejeté leur demande présentée le 31 mars 2022 tendant à l'abrogation partielle de la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la MEL a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant que ce document classe en zone AUDm...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille MEL a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 12 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées BC 53, 54, 64 et 65 situées sur le territoire de la commune de Roncq. Par un jugement n° 2208817 du 20 juillet...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière de Lomme Mont-à-camp a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille MEL a implicitement rejeté sa demande formulée le 14 avril 2022 tendant à l'abrogation partielle de la délibération n° 19 C 0820 du 12 décembre 2019 portant approbation de la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant que ce document classe les parcelles dont elle est propriétaire cadastrées 355A532...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n°2306065 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Damylu, supermarchés Match et Carrefour proximité France ont demandé, par trois requêtes distinctes, à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le maire d'Auchel a délivré à la société Galibot un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un ensemble commercial comprenant un hypermarché exploité sous l'enseigne " Super U " d'une surface de vente de 2 872 m² et de deux...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Les villas de Jouvence a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de Mérignies a retiré le permis de construire délivré le 12 février 2020. Par un jugement n° 2006671 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mérignies, représentée par Me Laurent Fillieux...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", décision révélée par la délivrance d'un titre de séjour mention " travailleur temporaire ". Par un jugement n° 2106045 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a annulé l'autorisation de détention d'un ordinateur personnel dont il bénéficiait. Par un jugement n° 2107464 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 21 septembre 2021 et a enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil de procéder à un nouvel examen de la demande de...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois. Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, par un...