Recherche de qui ont été rapportées par M. Dominique MALARDIER dans la jurisprudence francophone
| ...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée par M. Garth X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004254 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de lui accorder des délais de paiement ; 4 de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour la SOCIETE DEVELOPPEMENT CRYSTAL LOISIRS REPRESENTEE PAR ME FERRARI, mandataire judiciaire, et dont le siège est 32, rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, par Me Lebreton ; La SOCIETE DEVELOPPEMENT CRYSTAL LOISIRS REPRESENTEE PAR Me FERRARI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202405/0202406 du 29 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1996...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... par Me Piozin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204242 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles M. et Mme Albert X, ses parents, ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros HT...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302402 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 à 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................ Vu les autres...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE SUBRA RF, dont le siège est 55 avenue Porte de France à Bourg Madame 66760, agissant en qualité de représentant fiscal de la société de droit andorran, Desimex Import-Export, par la SCP Bournilhas Citron ; la SOCIETE SUBRA RF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202491 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de décharge du rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auquel la société Desimex Import-Export a ét...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006, présentée pour M. Edouard X et Mme Ada X, demeurant ..., par Me Nougaret ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301966 - 0404958 du 11 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes : - de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; - de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, et des...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, présentée pour M. Robert X, demeurant ... par la SCP Serries Ramponneau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604041 du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...
...M. Dominique MALARDIER...Vu I°, sous le n° 07MA00338, la requête, enregistrée le 5 février 2007, présentée pour la SOCIETE HARMONIA I NATURALESA, dont le siège est Société Subra SA 55 avenue Porte de France à Bourg Madame 66760, par Me Nathoo ; Vu II°, sous le n° 07MA00589, la requête, identique à la précédente, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour la SOCIETE HARMONIA I NATURALESA representée par la Société Subra SA, dont le siège est 55 avenue Porte de France à Bourg Madame 66760, par Me Nathoo ; Dans ces deux requêtes identiques, la SOCIETE HARMONIA I NATURALESA demande à la cour : 1...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour Mme Daniela X, demeurant ..., par la SCP Delplancke-Lagache-Marty-Pozzo di Borgo-Romett-Rotge ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303548 0504100 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles ont été assorties et auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. Francis X, demeurant ... par la SCP F. Arqué et M-E Degryse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105122 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
