Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic Malfoy dans la jurisprudence francophone

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juillet 2020 du directeur interdépartemental des routes du Nord en tant qu'elle lui a refusé le remboursement, à hauteur de 1 473 euros, de frais de déplacement liés aux soins reçus à la suite de son accident de service du 30 juin 2016, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 578,30 euros au titre du remboursement de ses frais liés aux soins reçus à la suite de son accident de...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a licenciée au terme de sa période d'essai, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir subis en raison de cette éviction illégale et enfin d'enjoindre à l'autorité administrative de la...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2020 du président du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord en tant qu'elle fixe à 21 437,49 euros le montant de son indemnité de départ volontaire, ensemble la décision du 5 août 2020 rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du Nord du 16 octobre 2020 en tant qu'il fixe à 21 437,49 euros le montant de...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021 par la ministre des armées en vue du remboursement des frais de formation spécialisée à hauteur d'un montant de 72 467,78 euros, ensemble la décision du 13 janvier 2022 portant rejet de son recours administratif, d'autre part, de le décharger de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par ce titre de perception. Par un jugement n° 2201085 du 20 juin 2023, le...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder sans délai à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 152,45 euros...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a retenu son passeport et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui restituer son passeport dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans ce même délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Dheilly a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le département du Nord sur sa demande formulée le 11 septembre 2020 de se voir accorder la protection fonctionnelle, d'autre part, d'enjoindre au département du Nord de se prononcer sur le bénéfice de cette protection dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2100538 du 19 avril 2023, le...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé son pays de destination, à titre subsidiaire, d'abroger cet arrêté, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de deux...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités finlandaises, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir...