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...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2105166, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a placé en congé de longue maladie d'office du 2 juillet 2020 au 1er mai 2021. Sous le n° 2105168, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 1er février, 23 février et 31 mars 2021 par lesquels la rectrice de l'académie de Lille a prolongé son congé de maladie d'office, ensemble la décision...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la rectrice de l'académie de Lille refusant implicitement de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée le 1er avril 2021, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de lui octroyer la protection fonctionnelle, ou à tout le moins de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir. Par un jugement n...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement, sans préavis, ni indemnités. Par un jugement n° 2104572 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Dubrulle, demande à la cour...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 3 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré les décisions implicites de rejet des recours hiérarchiques, nées les 11 janvier 2021 et 12 avril 2021, a annulé les décisions de l'inspectrice du travail des 7 juillet 2020 et 5 novembre 2020 et a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2105668 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2400239 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", subsidiairement de réexaminer sa...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sogea Nord Hydraulique a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille MEL à lui verser, au titre du solde du marché portant sur la construction d'une conduite de décharge des eaux pluviales vers la Lys à Armentières - Quai Beauvais, la somme de 1 079 719,73 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires à compter du 23 janvier 2018 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1904347 du 29...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Epalia a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de mise en demeure du 23 mars 2020 prise à son encontre par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE des Hauts-de-France ainsi que la décision du 7 août 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique et confirmé la décision de mise en demeure du 23 mars 2020...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le proviseur du lycée Edouard Branly de Boulogne-sur-Mer a mis fin à son contrat de travail à compter du 31 janvier 2021. Par un jugement n° 2108231 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A..., représentée par Me Robiquet, demande à la...

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration...