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...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 4 septembre 2024 et 20 décembre 2024, la société Parc éolien de la vallée de l'Eaulne, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er décembre 2023 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'une autorisation environnementale pour les éoliennes E8 et E9 et le poste de livraison n° 5 de son projet d'édification et d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Fesques et Vatierville...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen n'a pas renouvelé son contrat à compter du 1er septembre 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2104948 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise à lui verser la somme de 11 900 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'accident de service dont il a été victime le 8 septembre 2011. Par un jugement n° 2200199 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser la somme de 33 552,58 euros en réparation des préjudices résultant de la faute tenant à l'illégalité entachant la décision de ne pas lui verser son plein traitement à compter du 13 mars 2018 jusqu'au 31 janvier 2022, en deuxième lieu, de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser la somme de 20 848 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., Mme F... C... épouse A..., Mme D... A... et M. E... A..., agissant en qualité d'ayant droit G... A... et en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier CH de Lens à les indemniser des préjudices subis par G... A... lors de la prise en charge fautive assurée par cet établissement et de ceux qu'ils ont eux-mêmes subis en raison du décès de ce dernier. Par un jugement n° 2200260 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier CH de Valenciennes à les indemniser des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée par Mme E... au décours de sa prise en charge dans l'établissement le 7 août 2009. Par un jugement n° 2109410 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné le CH de Valenciennes à verser une somme de 14 338,60 euros à Mme E... au titre de ses préjudices...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois. Par un jugement n° 2304658 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2403052 du 6 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté attaqué. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, le préfet de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2401999 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen, auquel la requête a été transmise en application des dispositions de l'article R. 351-3...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2401282 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...