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...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU WP France 28 a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien, composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Laires Pas-de-Calais et, d'autre part, de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Par un arrêt n° 21DA02828 du 8 décembre 2022, la cour a annulé cet arrêté en tant qu'il a...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation, ensemble la décision du 21 janvier 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101706 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération n° 2021-028 en date du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Selens a décidé de ne pas le maintenir dans ses fonctions de premier adjoint au maire. Par un jugement n° 2103843 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 500 euros à verser à la commune de Selens au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme, le compte rendu de son évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2020 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de ces deux décisions. Par un jugement n° 2110202 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2401369 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime ou à tout autre préfet compétent de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2304682 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 7 février 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils doivent être éloignés. Par un jugement n° 2400725-2400726 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les voix des riverains de la Seine, Mme I... D..., M. H... B..., M. A... C..., M. F... G... et M. E... J... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a confirmé et maintenu en vigueur les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine au 1er janvier 2016. Par un jugement n° 2000349 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte d'Opale, dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la CPAM de l'Artois, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM, à lui verser une somme de 62 768,10 euros correspondant aux débours exposés pour le compte de Mme B... A... à raison de l'infection nosocomiale que celle-ci a...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2304206 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...