Recherche de qui ont été rapportées par M. Khalil AGGIOURI dans la jurisprudence francophone

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le ministre de la culture l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er mars 2020 et l'a radiée du corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er mars 2020 ainsi que de la décision par laquelle le ministre de la culture a implicitement rejeté son recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2008919 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102077 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M. B..., représenté par Me Zennou, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radiée des cadres à compter du 1er novembre 2020. Par un jugement n° 2020292 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a radié Mme A... des cadres et a enjoint à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de procéder au...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour pluriannuel, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208056 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. D..., représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2208056 du 16 juin 2022...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103199 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 25 octobre 2018, mettant à sa charge la somme de 42 062,70 euros et de la décision implicite portant rejet de sa réclamation à l'encontre de ce titre, la décharge de la somme de 42 062,70 euros, et l'annulation du décret du 23 avril 2018 portant acceptation de sa démission et radiation du corps des administrateurs civils. Par un jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance n° 1901842 du 10 octobre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 25 octobre 2018, mettant à sa charge la somme de 42 062,70 euros et de la décision implicite portant rejet de sa réclamation à l'encontre de ce titre, la décharge de la somme de 42 062,70 euros, et l'annulation du décret du 23 avril 2018 portant acceptation de sa démission et radiation du corps des administrateurs civils. Par un jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 10 mars 2016 par laquelle le procureur de la République près la cour d'appel de Paris a fixé la consolidation de son état à la date du 27 octobre 2015 en lui reconnaissant un taux d'incapacité partielle de 5 %, a décidé la clôture de son dossier d'accident du travail à la date du 8 février 2016 et l'a déclarée apte à reprendre son activité professionnelle à cette même date, ainsi que de la décision du 11 avril 2016 portant rejet de son...

...M. Khalil AGGIOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008380 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Gardes, demande à la Cour : 1...