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...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril et 2 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 13 octobre 2023 mettant fin à ses fonctions et à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de Vaucluse, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, formé le 21 décembre 2023, contre...

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, à titre principal, d'enjoindre au préfet des...

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 décembre 2024, par lequel le maire de la commune de Bonifacio a délivré à la SCI Tobeo un permis de construire...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. E... C..., Mme F... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur payer la somme de 1 889 920,24 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la vaccination de B... contre le virus de la grippe A H1N1. Par un jugement n°2001410 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse F... a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à entrer en qualité d'associée exploitante au sein de la SCEA de Mâchecourt, anciennement dénommée EARL de la Ferme du Gué, ainsi qu'à exploiter les parcelles mises en valeur par cette dernière d'une surface totale de 56 hectares 5 a 61 ca situées sur le territoire des communes...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2406209 du 21 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...

...M. Laurent Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402500-2402557 du 28 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA IARDT Prudence Créole et la SA Groupe Caillé ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'État à leur verser respectivement la somme de 949 043 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 16 juillet 2019 avec capitalisation, et la somme de 900 euros. Par un jugement n° 2100982 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 14 février 2023 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302624 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Gironde a opposé un refus à sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2405343 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...