Recherche de qui ont été rapportées par M. MATTEI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2004, 99PA03393
...M. MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 1999, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ... par Me LEMARCHAND, avocat : M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3480 en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 mis en recouvrement le 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses ; 3° de décider qu'il sera sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 21 janvier 2004, 00PA01408
...M. MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2000, présentée pour M. X... , ..., par Me Y..., avocat ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 mis en recouvrement le 30 novembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ........................................................................................................ Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 05 janvier 2004, 99PA00940
...M. MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 1999, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Beer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'administration à lui rembourser le montant des frais exposés pour sa défense ; 4 d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statu...
...M. MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 1999, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement rendu sous les n° 9504437/1 et 9518867/1 en date du 18 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 mises en recouvrement le 30 juin 1992 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 02PA03082
...M. MATTEI...Vu, enregistrés les 19 août et le 13 mars 2003 au greffe de la cour, la requête et le mémoire complémentaire présentée pour M Y... , domicilié ..., par Me Daniel X..., avocat ; M demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3895 du 17 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes et d'autre part à voir l'Etat condamné à lui verser la somme de 7 500 000 F 1 125 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 99PA01752
...M. MATTEI...VU I, enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la cour, la requête n° 99PA01753, présentée pour la SA TEM, ayant son siège social ... par Me X..., avocat ; la SA TEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983682 du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y afférentes etdes pénalités prévues à l'article 1763 A du code général des impôts afférentes aux mêmes années ; 2° de lui accorder les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 99PA02850
...M. MATTEI...Vu, enregistrée le 23 août 1999 au greffe de la cour, la requête présentée par M Yves , domicilié ... ; M Yves demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 904000 du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction de ses cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la réduction d'imposition solliciter ; - Classement CNIJ : 19-01-03-04 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 15 octobre 2003, 00PA00771
...M. MATTEI...VU, enregistré le 10 mars 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Z... demeurant ... par Me Y... avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503958/1 en date du 14 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 par avis de mise en recouvrement du 24 novembre 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 15 octobre 2003, 00PA00889
...M. MATTEI...VU, enregistrée le 20 mars 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par Mme Marlène WATERLOT demeurant ... ; Mme WATERLOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5066 en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 15 octobre 2003, 00PA01611
...M. MATTEI...VU, enregistrée le 22 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour la SARL LA BRENNE dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SARL LA BRENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9504870/1 en date du 1er mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des rappels auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987 à 1989 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
