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...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D..., veuve C..., M. E... C... et M. G... C..., agissant en leur qualité d'ayants-droit de M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence de M. B... C... qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, la somme de 40 566 euros majorée des intérêts au taux légal, ensuite, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D..., agissant en son nom et au nom de l'enfant Djenny B... D... Nzita, a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 17 octobre 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à l'enfant Djenny B... D... Nzita un visa de long séjour au titre de la...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 26 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant à E... B... la délivrance d'un visa...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 août 2022 de l'autorité consulaire française à Lomé Togo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles Belgique refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 8 avril 2019 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer rejetant son recours contre la décision du 2 octobre 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensuite, d'enjoindre au ministre de lui octroyer la nationalité française dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, et, subsidiairement, de réexaminer sa demande de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler, la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental de ... a refusé d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché au titre de l'année 2017, ensemble cet arrêté et les nominations subséquentes, ensuite, d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle cette autorité a refusé de la radier du tableau d'avancement au grade...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de ... a fixé le tableau d'avancement pour l'année 2017 au grade d'adjoint du patrimoine principal de première classe et la décision du 19 avril 2021 portant refus de son inscription sur le tableau d'avancement, ensuite, d'enjoindre à la commune de ... de procéder au réexamen de sa situation et d'arrêter un nouveau tableau d'avancement de la filière culturelle des...