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...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a présenté au tribunal administratif de Caen une demande tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection efficace. Par une ordonnance n°2001290 du 4...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Rennes et le procureur général près cette cour ont refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident qui serait survenu le 14 janvier 2019, ainsi que la décision du 11 mars 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision, ensuite, d'enjoindre au ministre de la justice...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision implicite du 14 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensuite, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions et pour manquement à l'obligation de protection de sa santé et de sa...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de l'association " Les enfants au pays ", a annulé la décision du 16 septembre 2021 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Ouest, section d'inspection du travail 013 refusant l'autorisation de licenciement et a autorisé son...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... C... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs, B... C... H... et M... C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, dans le dernier état de ses écritures, tout d'abord, d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 30 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à J... République...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme H... C... et Mme D... F..., cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de I... C... et E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 16 juin 2020 du préfet de Saône-et-Loire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement n° 2101058 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, M...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... N... A... et Mme C... P... E..., agissant en leurs noms et au nom des enfants mineurs B... F... N... A..., H... D... N... A..., I... N... A... et J... N... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les cinq décisions de l'autorité diplomatique française en République démocratique du Congo refusant de délivrer...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à Mme D... un visa de long séjour en qualité de membre de la...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de D... d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a opposé la prescription quadriennale à l'encontre des créances nées avant le 1er janvier 2012 qu'il détenait au titre de ses droits à l'avantage spécifique d'ancienneté. Par un jugement n° 2002381 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de D... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...