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...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2000, sous le n° 00MA01938, présentée par la SCP Roustan-Béridot, avocat à la Cour, pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, D'AMENAGEMENT, D'EQUIPEMENT et de GESTION de l'EUROPOLE MEDITERRANEEN de l'ARBOIS, dont le siège est à Aix en Provence 13545 ; Le syndicat demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 06938 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 97/240 en date du 30 août 1997 par laquelle le conseil municipal de...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2000, sous le n° 00MA02473, présentée par Maître Poletti, avocat à la Cour, pour la S.C.E.A SANT'ANASTASIA, dont le siège est à Borgo Revinco 20290 ; La S.C.E.A demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95 00647 en date du 13 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé d'intervenir auprès du Crédit Mutuel afin qu'il lui propose un plan de consolidation de ses dettes, et tendant à la...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00634, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1615 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 11.403,53 F...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00635, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1613 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 13.787,82 F...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00636, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1611 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 11.268,88 F...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00637, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1609 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 127.398,50 F...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00638 présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1608 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 181.234,14 F...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2001, sous le n° 01MA01382, présentée par Maître Morisson-Lacombe, pour Mme Monia Bent Othmane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 3184 et 98 5211 en date du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 février 1998 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-03 C 3°/ de condamner l'Etat...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001, sous le n° 01MA01707, présenté par Maître Yebdri, avocat à la Cour, pour M. M'Hamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 4353 en date du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 juillet 1999 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Il soutient être entré sur le territoire français...

...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 1999, sous le n° 99MA01483, présentée par Maître Pons, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON, dont le siège est Hôtel de Ville à Villeneuve Lez Avignon 30400, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 6 juillet 1995 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 904 en date du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de MM. Guy X et autres, annulé la décision en date du 22 janvier 1996 par...