Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Yves GIVORD dans la jurisprudence francophone
| 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE 110 BOURGOGNE, dont le siège est 49 route d'Auxerre à Moneteau 89470 ; La SOCIETE COOPERATIVE 110 BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500601 du 11 mai 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant que par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2005 en tant...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PARAY-LE-MONIAL, représenté par son directeur, dont le siège est boulevard Les Charmes, B.P 147 à Paray-le-Monial 71604 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE PARAY-LE-MONIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802726 du 18 novembre 2010 du Tribunal administratif de Dijon, en tant que par ce jugement, le Tribunal a annulé, à la demande de M. Patrice A, la décision...
39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu, enregistré le 4 février 2011, l'arrêt en date du 27 janvier 2011 par lequel le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt du 25 juin 2009 de la Cour, lui renvoie les conclusions de la SOCIETE MATIERE tendant à l'annulation du jugement en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation du département du Cantal à lui payer la somme de 1...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour Mme Manuela A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808157-0905537 du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 mars 2011 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'indemnisation des divers préjudices résultant des conditions de son engagement et de son licenciement ; 2° de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser les sommes de 6 225 euros en...
48-02-01-05-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Avantages familiaux. Majoration pour enfants.... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu, enregistré le 6 mai 2011, l'arrêt en date du 29 avril 2011 par lequel le Conseil d'Etat renvoie à la cour administrative d'appel de Lyon les conclusions de M. Marc A ; Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500775 du 26 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, en premier lieu...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 36-11-01-03 Fonctionnaires... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 mai 2011 et régularisée le 26 mai 2011, et le mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2011 présentés pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000701 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Sens soit condamné à lui verser la somme de 4...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011, présentée pour le SYNDICAT SOLIDAIRE UNITAIRE DEMOCRATIQUE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, AGENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU S.D.I.S. DE LA DROME SUD, dont le siège est Centre de secours principal, 57, rue de Chantecouriol à Valence 26000, représenté par son président en exercice ; Le syndicat SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801858 du 29 mars 2011...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour Mme Maryse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000024-1000751 du 29 mars 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que par ce jugement le Tribunal a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. A à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mlle Isabelle A, demeurant ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902763 du 12 avril 2011 par lequel Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de mise à la retraite d'office, ensemble la décision de...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Stéphane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401024 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institut national polytechnique de Grenoble à lui verser la somme de 30 500 euros en réparation du préjudice résultant de son maintien en situation irrégulière du mois de...
