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...M. Renaud Vedel...Vu la procédure suivante : La Cimade a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a rejeté sa demande tendant à la communication d'un document administratif présentant les statistiques relatives aux personnes bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile, non hébergées, par département et par...

...M. Renaud Vedel...Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la décision implicite par laquelle le maire de Beausoleil a rejeté son recours gracieux formé le 2 août 2024 à l'encontre de l'arrête du 11 juillet 2024 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Kokoro et à la société civile immobilière Nocturne, ainsi que ce permis, en vue de la suspension de leur exécution. Par une ordonnance n° 2406444 du 19...

...M. Renaud Vedel...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire, un mémoire en réplique, un mémoire récapitulatif et six nouveaux mémoires, enregistrés les 6 et 10 février, 20 et 27 mars, 29 avril, 2, 4, 5 et 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° de déclarer illégal le texte adopté n° 2024-36 LP/APF du 30 décembre 2024 de la " loi du pays " portant institution d'une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée...