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Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

499 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 30 décembre 2024, 23NC02206

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202977 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M. B... un titre de séjour...

France | 30/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 30 décembre 2024, 23NC02663

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 en tant que la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2300872 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 30/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 30 décembre 2024, 23NC02919

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme F... B... ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 mai 2023 le concernant par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours, leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés...

France | 30/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 30 décembre 2024, 23NC02962

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour. Par un jugement n° 2300250 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 30/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 30 décembre 2024, 23NC02996

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2302318 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

France | 30/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 décembre 2024, 20NC02453

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Jura Nord CCJN a déclaré d'intérêt général le projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sermange et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet de...

France | 27/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 26 novembre 2024, 22NC00842

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° 4633 du 12 juillet 2019, d'un montant de 108 919,20 euros TTC, émis à son encontre par le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle et de la décharger du paiement de la somme correspondante. Par un jugement n° 1906976 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce titre exécutoire, déchargé la société Véolia Eau-Compagnie...

France | 26/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 26 novembre 2024, 22NC00843

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° 4634 du 12 juillet 2019, d'un montant de 84 615,88 euros TTC, émis à son encontre par le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle et de la décharger du paiement de la somme correspondante. Par un jugement n° 1906977 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce titre exécutoire, déchargé la société Véolia Eau-Compagnie...

France | 26/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 26 novembre 2024, 22NC01295

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme F... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de condamner la communauté urbaine du Grand Reims à leur verser la somme de 50 628,38 euros au titre du coût de réfection du muret de clôture de leur propriété, la somme de 15 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance, les sommes de 300 euros et de 5 970,81 euros en remboursement respectivement des frais d'huissier et des frais de l'expertise judiciaire qu'ils ont supportés...

France | 26/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 26 novembre 2024, 23NC02483

...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter, dans le délai de trente jours, le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301787 du 12 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 26/11/2024 | 4ème chambre
 
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