Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephen MARTIN dans la jurisprudence francophone

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le président de l'Institut de recherche pour le développement l'a admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée des cadres de l'administration, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux du 1er...

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la mer Méditerranée a rejeté sa demande de validation du brevet de capitaine 200, d'enjoindre au directeur interrégional de la mer Méditerranée de lui délivrer le brevet de capitaine 200, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 73 600 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu'il...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est a rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2021. Par un jugement n° 2201883 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé la...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1905241 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, Boulevard Jean Bourrat, appartenant à la société civile immobilière SCI Marci, et, d'autre part, a enjoint à la commune de Perpignan de proposer, dans le délai de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 381 890,95 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa maladie reconnue imputable au service. Par un jugement n° 2110373 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ses congés maladie à compter du 21 janvier 2020, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes, M. A... Spanos a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés des 12 juillet 2019, 18 octobre 2019, 22 janvier 2020, 3 juin 2020 et 15 octobre 2020 par lesquels le garde des sceaux, ministre de la justice a renouvelé sa suspension de fonctions à titre conservatoire. Par un jugement n° 1904406, 1906155, 2001356, 203056 et 2005331 du 10 mai 2023, le tribunal administratif...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1702340 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé la décision du 25 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a déclaré non imputable au service l'arrêt de travail du 23 mars 2016 de Mme A... B..., et, d'autre part, a enjoint à la commune de reconnaître comme imputable au service l'affection en raison de laquelle l'intéressée a été placée en cong...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de protégé international, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2305571 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a...