Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephen MARTIN dans la jurisprudence francophone

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre d'accueil spécialisé CAS de Forcalquier-Mane a refusé de reconnaître sa maladie comme étant imputable au service et a décidé de considérer les arrêts maladie du 28 décembre 2020 au 15 novembre 2021 comme des congés de maladie ordinaire, la décision du 19 novembre 2021 par...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre d'accueil spécialisé CAS de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage dans le grade de moniteur-éducateur à compter du 1er juin 2022 et l'a radiée des effectifs de l'établissement à compter de cette même date. Par un jugement n° 2205488 du 16 janvier...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400361 du 21 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a...

60-02-03-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 849 euros en réparation du préjudice résultant d'un accident dont elle a été victime le 9 août 2018. Par un jugement n° 2109921 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B.... Procédure...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le CAS de Forcalquier-Mane à lui verser la somme de 95 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de plusieurs décisions administratives. Par un jugement n° 2207862 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné le CAS de Forcalquier-Mane à verser à Mme A... une...

17-03 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corstyrène a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'office des transports de la Corse à lui verser la somme de 354 444,02 euros HT, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 1900544 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la société Corstyrène. Procédure devant la Cour...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 et du 8 octobre 2021 par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'attribution d'une prime de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité de conjoint. Par un jugement n° 2101366 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a reconnu comme imputable au service l'accident dont elle a été victime le 26 novembre 2018, en tant qu'elle fixe la date de consolidation de son état de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 17 août 2020, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 2 février 2021, et, par voie de conséquence, les arrêtés des 26 février, 8 et...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour son territoire au titre de mouvements de terrains pour la période du 22...