Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephen MARTIN dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société civile immobilière SCI Elodie a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions implicites prises respectivement par la commune du Lavandou, la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, par lesquelles ces autorités ont rejeté ses demandes tendant à ce que soit rétabli l'usage de la servitude de passage dont elle bénéficiait sur la parcelle cadastrée...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2019. Par un jugement n° 2000210 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 373,92 euros correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2019. Par un jugement n° 1904474 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et l'a radiée des cadres de la fonction publique territoriale pour inaptitude absolue et définitive à l'exercice de ses fonctions statutaires à compter du 1er août 2022 et, d'autre part, l'arrêté du 7 avril...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les 4A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Corse a retiré le permis de construire modificatif tacite né le 5 septembre 2020 en vue de la démolition d'une toiture pour créer un étage supplémentaire d'une surface de...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur adjoint de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a fixé le montant de son indemnité de licenciement à 5 975,16 euros, ainsi que le reçu de solde de tout compte établi par la maison départementale des personnes handicapées le 14 décembre 2020, d'autre part, d'enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées des...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G..., Mme H... C... épouse G..., la société civile immobilière SCI La Monède, M. F... A... et Mme D... E... épouse A... ont principalement demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le département des Bouches-du-Rhône et l'association syndicale autorisée ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes à réparer le préjudice résultant des dysfonctionnements du canal des quatre communes, et, à cet égard, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône et à l'ASA...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 pris dans son ensemble par lequel le ministre de l'intérieur a attribué la qualité d'officier de police judiciaire aux candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen technique de la session du mois de janvier 2020, ou, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant que le ministre de l'intérieur ne lui a pas attribué la qualité d'officier de police judiciaire, ainsi que la décision...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202229 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, M. B..., représenté par Me Hini...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelables, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...