Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephen MARTIN dans la jurisprudence francophone

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gardanne a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois. Par un jugement n° 2106706 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 21 mai 2021 et mis à la charge de la commune de Gardanne une somme de 1 500 euros au...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. 36-09 Fonctionnaires et agents publics. -... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gardanne a prononcé son changement d'affectation, ainsi que la décision du 10 mars 2021 rejetant son recours gracieux contre cette mesure. Par un jugement n° 2106707 du 1er février 2024, le tribunal administratif de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts l'a placée en congé de maladie ordinaire du 5 novembre 2020 au 30 septembre 2021 ainsi que la décision du 15 novembre 2021 rejetant son recours gracieux du 16 septembre 2021, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Port-de-Bouc lui a infligé la sanction disciplinaire de six mois d'exclusion temporaire de fonctions dont trois mois avec sursis. Par un jugement n° 2205186 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour...

095 335 Étrangers. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Marseille a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'autre part, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de mettre à sa disposition un hébergement d'urgence, dans un délai de quarante-huit heures...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un jugement n° 1501136, 1503020, 1502764, 1503019 et 1505145 du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. A... B... tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 10 décembre 2013 au 31 octobre 2014 et l'a autorisé, à compter du 1er novembre 2014, à reprendre ses fonctions à temps complet au lycée des Calanques...

60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère direct du préjudice. - Absence. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance, Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietrosella à verser à Mme C... la somme de 61 238,97 euros en réparation de son préjudice matériel, à Mme C... et M. A... la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, et au GIE Navimut Gestion...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours dirigé, d'une part, contre la décision du 22 novembre 2021 de la ministre des armées lui concédant une pension militaire d'invalidité à titre temporaire, pour la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10 % pour l'infirmit...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 20 013,30 euros en réparation du préjudice subi du fait de la rupture irrégulière de son contrat de travail, et d'enjoindre à la commune de Marseille de lui remettre les documents de fin de contrat rectifiés. Par un jugement n° 2102008 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Marseille à verser à Mme B... une somme de 700 euros en...

...M. Stéphen MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé le versement de la prime de fidélité " réserviste " pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'enjoindre au ministre de procéder au versement des sommes dues ou, à défaut, de réexaminer sa situation, et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices...