Recherche de qui ont été rapportées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., M. A... F..., M. C... F... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 31 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Hermes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°200521 du 1er mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande et a condamné les consorts F... à verser à la commune de Hermes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... F... et Mme H... O... épouse F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D... F... et A... F..., Mme L... M..., Mme G... K..., Mme I... K..., Mme H... F..., Mme C... F..., M. N... F..., M. J... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de condamner le centre hospitalier de Roubaix à verser à M. P... F... la somme de 508 198, 21 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute sur le parking du centre...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI BOREALE a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Le Quesnoy a constaté la caducité du permis de construire n° PC5948116Z0012 dont elle est bénéficiaire, ensemble la décision du 24 janvier 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000798 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., Mme G... E..., M. C... A... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler : - l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé à la société anonyme SA la Chevalerie de la Bretèque, le permis de construire n° PC 076 108 19 O 0045 pour la création d'un bâtiment de loisirs comportant une crèche, une salle de séminaire et une salle de sport, sur l'unité foncière constituée par les parcelles AB n°677, 680, 673, 263, 528, 681...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°2209583 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M. A..., représent...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2303875 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 juillet 2023, a enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'office national des forêts ONF à lui verser la somme de 41 166,28 euros bruts au titre de son manque à gagner résultant de l'absence de versement d'une sur-rémunération entre les mois de février 2016 et août 2020 inclus, avec intérêts à compter du 4 juin 2020 et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2000659 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le commandant de la gendarmerie de Guyane l'a affectée à compter du même jour à la section immobilier et logement du bureau des soutiens et des finances, et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices subis à ce titre. Par un jugement n° 2100590 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société civile immobilière SCI La Conche ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Blaye à leur verser la somme de 1 572 600,75 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis. Par un jugement n° 2102045 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 30 août 2024 qui n'a pas...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Pays basque a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hasparren, en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle cadastrée section B n° 1242 dans la commune d'Ayherre. Par un jugement n° 2101867 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure...