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...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Auriac s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la transformation d'un local à animaux en studio. Par un jugement n° 2001324 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 14 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Garcia...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme L... et J... G..., M. et Mme K... et H... W..., M. et Mme A... et Q... M..., M. D... R..., Mme V... U..., Mme T... X..., M. E... S..., Mme P... N... et M. et Mme B... et C... O... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France infrastructures en vue de l'édification d'une station d'antenne-relais radiotéléphonique, ensemble la décision...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PLD Garonne a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Monferran-Savès à lui verser la somme de 6 196,25 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 7 mai 2020, sur le fondement de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Elle a également demandé à ce tribunal de condamner la commune de Monferran-Savès à lui verser la somme de 626,32 euros en remboursement des frais liés aux charges fixes durant la...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200939 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Marciguey, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402596 du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d'office. Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 30 septembre 2024 qui n'a pas ét...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de 24 mois dont 12 mois avec sursis. Par un jugement n° 2100689 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et Mme A... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la maire d'Argelès-Gazost a accordé à la société Maisons Bâti-concept le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'une résidence de 11 logements, ainsi que le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2200997 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels le préfet de La Réunion leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°s 2301592, 2301593 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de La Réunion a annulé les...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix ans. Par un jugement n° 2400633 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant...