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...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à compter du 1er mars 2021 à son détachement sur l'emploi de commandant de nuit à Bordeaux, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affectée à la direction départementale de sécurité publique de la Gironde en tant que chargée de mission auprès du directeur, la décision implicite de rejet de sa demande de reconnaissance de maladie...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hasparren en tant qu'il classe pour partie en zone 1AU la parcelle cadastrée section OG n° 641 dans la commune de Hélette, qu'il prévoit une zone 1AUY dans le secteur " Pignadas " et dans le secteur " Minhotz " dans la commune de Hasparren, et...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux arrêtés du 27 juillet 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2304203 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, M...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306972 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, M. A...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Joffroy a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Ludon-Médoc a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, reçue le 16 juin 2020, et d'enjoindre au maire de la commune de Ludon-Médoc, d'une part, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, après inscription de sa demande de protection à l'ordre du jour du prochain conseil municipal puis vote de ce conseil municipal et, d'autre part, d'inscrire à l'ordre du jour...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande, reçue le 18 mai 2020, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde, a rejeté sa demande tendant aux mêmes fins, reçue le...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du maire de la commune de Bussière-Galant portant mise en demeure et mise en dépôt, pour divagation, de chiens susceptibles de présenter un danger. Par un jugement n° 2000757 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 19 septembre 2024 qui n'a pas...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices causés par un tir de lanceur de balles de défense reçu le 8 décembre 2018 à Bordeaux, dont elle s'estime victime. Par un jugement n° 2004349 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'État à verser à Mme B... une indemnit...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a mis fin à la prolongation de son activité à compter du 3 août 2019, ensemble la décision implicite de rejet née le 12 septembre 2021 du silence gardé sur son recours gracieux. Il a également demandé à ce tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 471 034 euros en réparation des préjudices subis, ainsi que la...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de la Chaussée royale de Saint-Paul a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 50 000 euros et de faire interdiction à ladite commune d'organiser des spectacles musicaux sur le site de la Maison Desbassayns. Par un jugement n° 2000741 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023...