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44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association biterroise contre les pollutions, pour la santé et l'environnement ABCPSE et Mme B... C... ont principalement demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à construire et exploiter une unité d'incinération de boues et graisses de la station...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 205 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 2005876 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 70 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du retrait et de la privation d'un certain nombre de jours de congés dont il estime avoir été victime en 2017 et 2018 et qui relèvent, selon lui, d'un harcèlement moral. Par...

36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Absence de... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 184 250 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus opposé à sa demande de bénéfice prolongé du dispositif de fin de carrière appelé " temps partiel aménagé sénior ". Par un jugement n° 2005875 du 22 décembre 2023...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel la décision d'éloignement pourra être mise à exécution...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. -... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2100561, 2100563...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. -... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 6 janvier au 31...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Var Autonomie a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2100046 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2100274 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a...

54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Partnership a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012. Par un jugement n° 2000399 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...