Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise DE ROCCA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 16 juin 2004, 01PA00975
...Mme Francoise DE ROCCA...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2002, présentée pour la société anonyme SOCIETE DE GESTION ET DE DIFFUSION SGD sise ... par Maître X... ; la SOCIETE DE GESTION ET DE DIFFUSION demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 16 juin 2004, 01PA03342
...Mme Francoise DE ROCCA...Vu, enregistrée le 19 octobre 2001 au greffe de la cour la requête présentée par M. Roger X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler l'ordonnance en date du 22 août 2001 du vice-président du tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande de réduction de taxe professionnelle pour l'année 1999 ; 2° de lui accorder la réduction sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 16 juin 2004, 03PA02489
...Mme Francoise DE ROCCA...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2003, présentée par M. Abdelaziz X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 24 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 29 novembre 2001 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 00PA01607
...Mme Francoise DE ROCCA...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2000, présentée pour la SARL Concept A6, dont le siège est ... les Roses ; la société Concept A6 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 950020711 en date du 8 décembre 1999 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie, au titre des exercices clos en 1987 et 1988, 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ainsi que la décharge des intérêts de retard et pénalités ; 3° également le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 00PA01647
...Mme Francoise DE ROCCA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2000 la requête présentée par M. et Mme Ali X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée, comprenant les sommes en principal plus intérêts de retard et frais ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 00PA02494
...Mme Francoise DE ROCCA...VU, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2000, présentée pour la Société BBDO DUSSELDORF GMBH sis ... par Me X..., avocat ; la société demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9514282/1, 9514283/1, 9602679/1 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1993 pour un montant de 375 650,18 F et au titre de l'année 1994 1er et 2ème semestre pour respectivement 175 321,02 F et 458 874 F ; 2° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 01PA02856
...Mme Francoise DE ROCCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2001 présentée pour M. Jean X demeurant ..., par Me CAMUS, avocat ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...
