Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle MORNET dans la jurisprudence francophone

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme B... F... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2213276 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2024. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code du patrimoine, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Poiré, représentant la commune de Bailly, - et les observations de Me Repeta, représentant...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Pire, représentant l'ÉPIDE, - et les...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2025. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 27 février 2025. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme B... F... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2213276 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Thiault, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, - et les observations de Me Garrigue...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weinkopf, représentant la société Granulés 18. Considérant...

...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025. Vu : - le code de l'environnement, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M. A..., représentant l'ASPIE, - et les observations de Me Maestle, représentant la sociét...

02-01-04-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. ... ...Mme Gaëlle MORNET...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2025. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont...