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36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel paramédical. - Infirmiers et... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formée le 28 février 2020 tendant à l'abrogation de la décision du 23 février 2018 par laquelle la directrice du centre hospitalier du Pays d'Apt a institué un système d'organisation des astreintes de bloc, d'enjoindre à cette autorité d'abroger...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°2100028, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note de service du 1er décembre 2020 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales l'a affecté au centre de secours principal Perpignan Nord à compter du 1er janvier 2021, d'enjoindre au...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. -... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. - Sous le n°2101541, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 8 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de la situation...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. -... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. - Sous le n°2101541, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 8 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de la situation...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier du Vigan à lui verser la somme de 62 300 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Nîmes n°1601228 du 19 avril 2018, pour la période comprise entre le 20 juillet 2018 et le 14 décembre 2021 et de mettre à la charge du centre hospitalier...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l'a affecté dans un service en contact avec les détenus, les décisions du même directeur et du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse des 11 septembre 2020 et 26 mars 2021 refusant de reconnaître...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement a refusé sa titularisation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 19 juin 2020, d'enjoindre au président de cet établissement de le titulariser au 16 décembre 2019...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 38 478 euros en réparation des conséquences dommageables ayant résulté pour lui de l'accident de service dont il a été victime le 23 mars 2018, de la requalification de son arrêt de travail pour raison de service en arrêt de travail pour cause de maladie, de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2014, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire et de lui...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ...Mme Helene Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 5 janvier 2021 en tant qu'il fixe la date de sa démission au 15 janvier 2021, d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de prendre acte de sa démission et de prononcer sa radiation des cadres au 31 décembre 2020 ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen...