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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 00NC01398
...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2000 sous le n° 00NC01398, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Le Roy de La Chohiniere, Dietmann-Laurent ; M. Jérôme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le maire de la ville de Nancy l'a averti que son contrat de directeur de l'orchestre lyrique et symphonique de Nancy ne sera pas reconduit à son échéance ; 2° - d'annuler cette décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 03NC01034
...Mme MAZZEGA...Vu l'ordonnance n° 02EX66 du 13 octobre 2003, enregistrée au greffe sous le n° 03NC01034, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 10 septembre 2003, présentée pour MM. X et autres, par Me Maurin, avocat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 septembre 2003 ; Les requérants demandent, en exécution de l'arrêt n° 01NC01008 du 15 mai 2003 par lequel la Cour a confirmé le jugement du tribunal administratif de Besançon, en date du 12 juillet 2001, annulant l'arrêté du maire de Besançon, en date du 14 janvier 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99NC02343
...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1999 sous le numéro 99NC02343, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Delgenes, avocat, et tendant à ce que la Cour administrative d'appel de Nancy : 1° - annule le jugement en date du 21 septembre 1999 par lequel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de la commune de Sedan de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée ayant expiré le 30 juin 1997, ainsi que sa demande de condamnation de la commune à lui payer 30 000 F à titre de dommages et intérêts, et 3 000 F sur le...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 21 décembre 1993, CETATEXT000008210061
61-02 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE -Etablissements de formation des travailleurs sociaux - Accords... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 30 novembre 1993, CETATEXT000008283850
62-01-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIMES SPECIAUX -Régime minier - Décision d'une... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 30 juillet 1993, CETATEXT000008290190
41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 27 mai 1993, CETATEXT000008289225
49-05-04-025-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR - ASSIGNATION A RESIDENCE... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 19 mai 1993, CETATEXT000008267396
01-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -Convention de Bâle... ...Mme Mazzega...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 1992, sous le n° 924751, et les mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 1er février et 17 février 1993 par laquelle l'A.F.R.P.N. du Bas-Rhin demande au tribunal administratif de prononcer l'annulation de la décision du préfet du Bas-Rhin datée du 25 août 1992, autorisant la communauté urbaine de Strasbourg à importer des déchets ménagers en provenance de l'Ortenaukreis R.F.A. pour leur incinération...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 04 février 1993, CETATEXT000008289441
01-05-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - MOTIF NON... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 25 mars 1982, CETATEXT000008250829
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Permis de construire -... ...Mme Mazzega
