Recherche de qui ont été rapportées par Mme Melanie PALIS DE KONINCK dans la jurisprudence francophone

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé l'unité de médecine et biologie de la reproduction du service de gynécologie obstétrique et médecine de la production de l'hôpital Foch de Suresnes à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude de la validation d'une méthode non invasive d'analyse du potentiel...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération 8 décembre 2020 par laquelle le conseil territorial de l'établissement public territorial Paris-est-Marne et Bois a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fare Rata a demandé au tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la facture émise par le port autonome de Papeete n° 2022/5640 du 17 octobre 2022 mettant à sa charge la somme de 4 353 641 F CFP. Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société Fare Rata...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office des postes et télécommunications OPT de Polynésie française a demandé au tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la facture émise par le port autonome de Papeete n° 2022/5918 du 20 octobre 2022 mettant à sa charge la somme de 4 862 487 F CFP. Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de l'Office des postes et télécommunications OPT de Polynésie française. Procédure...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., propriétaire exploitante de la pharmacie du Golf, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 18 octobre 2019 ayant autorisé le transfert de la pharmacie B... du 25 place de la libération à Ezanville 95460 vers le local situé 14 boulevard des sports à Bailly-Romanvilliers 77700 ainsi que la décision implicite du ministre en charge de la santé ayant rejeté le recours...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 625 émis à son encontre le 18 mars 2021 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 700 euros et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 2116475 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé le titre...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercice en France de la médecine dans la spécialité cardiovasculaire. Par une ordonnance n° 2404581 du 3 mai 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2408452 du 25 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de la somme de 29 130,82 euros correspondant à des frais de séjour et de traitements externes. Par une ordonnance n° 2318341 du 14 août 2023, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente...

...Mme Mélanie PALIS DE KONINCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme C... E... A... veuve D... et a demandé au tribunal de la condamner à l'amende prévue à cet effet, de la condamner à procéder à l'enlèvement des installations occupant le domaine public ainsi qu'à la remise en état des lieux dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 000 F CFP par...