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...Mme Sylvie PELISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1824200/6-3 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2019, M B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...Mme Sylvie PELISSIER...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1606190 du 7 novembre 2018, enregistrée le 14 novembre 2018 au greffe de la Cour, le président du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et L. 600-10 du code de l'urbanisme, la requête de la commune de Chevilly-Larue. Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 juillet 2016, 3 novembre 2016, 30 août 2017 et 26 décembre 2017, la commune de Chevilly-Larue, représentée par...

...Mme Sylvie PELISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 112 919,74 euros, assortie des intérêts de droit au taux majoré de cinq points, en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de son maintien illégal en disponibilité du 7 février 2000 au 30 avril 2005, d'autre part, d'ordonner le rétablissement de cotisations de retraite. Par un jugement n° 1302879 du 17 février 2014, le tribunal administratif de Paris...

...Mme Sylvie PELISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal, M. A...B...et l'association Mieux vivre le 20ème ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations n° 2010 DLH 302 DASES 51-1°, 51-2°, 51-3°, 51-4° et 51-5° des 13, 14 et 15 décembre 2010 par lesquelles le conseil de Paris a accordé à la régie immobilière de la ville de Paris RIVP divers avantages financiers dans le cadre d'une opération d'aménagement de la parcelle communale des 5-5 bis rue Stendhal dans le 20ème arrondissement...

...Mme Sylvie PELISSIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 14PA00065 du 12 juin 2014, la cour administrative d'appel de Paris, statuant dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ouverte pour l'exécution du jugement n° 0712115 du tribunal administratif de Paris du 3 mars 2010 confirmé par son arrêt n° 10PA05038 du 1er décembre 2011, a décidé que la SCI Le Mérou serait redevable d'une astreinte de 150 euros par jour de retard si elle n'avait pas, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt du 12 juin 2014, enlevé son bateau " Le Mérou " du domaine public fluvial. Par un arrêt...

...Mme Sylvie PELISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1514055 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2016 et un mémoire en réplique enregistré le 21 novembre 2016, M...