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| CJUE, Arrêt de la Cour, Royale belge contre Robert Joris., 26/02/1992, C-333/90
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Statut des fonctionnaires - Subrogation des... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61990J0333 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 26 février 1992. - Royale belge contre Robert Joris. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Papeete Polynésie - France. Pays et territoires d'outre-mer - Droits de douane et... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61990J0260 Arrêt de la Cour du 12 février 1992. - Bernard Leplat contre Territoire de la Polynésie française. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de...
Fonctionnaires - Promotion - Détournement de pouvoir. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61990J0107 Arrêt de la Cour première chambre du 17 janvier 1992. - Ingfried Hochbaum contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotion - Détournement de pouvoir...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Statut des fonctionnaires - Subrogation des... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61990C0333 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1992. - Royale belge contre Robert Joris. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. Libre circulation des marchandises - Concurrence -... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61988J0018 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 décembre 1991. - Régie des télégraphes et des téléphones contre GB-Inno-BM SA. - Demande de décision préjudicielle...
Procédure anti-dumping - Droit de prendre connaissance du dossier non confidentiel de la Commission. Relations extérieures Dumping... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61989J0170 Arrêt de la Cour du 28 novembre 1991. - Bureau européen des unions de consommateurs contre Commission des Communautés européennes. - Procédure anti-dumping...
Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel. Dispositions institutionnelles ... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61988J0213 Arrêt de la Cour du 28 novembre 1991. - Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. - Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen...
Fonctionnaires - Suppression de l'allocation scolaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61990J0145 Arrêt de la Cour du 21 novembre 1991. - Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Suppression de l'allocation scolaire. - Affaire C-145/90...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Papeete Polynésie - France. Pays et territoires d'outre-mer - Droits de douane et... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61990C0260 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 novembre 1991. - Bernard Leplat contre Territoire de la Polynésie française. - Demande de...
Fonctionnaires - Promotion - Détournement de pouvoir. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61990C0107 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 15 octobre 1991. - Ingfried Hochbaum contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotion - Détournement...
