Recherche de tribunal:Cour administrative d'appel de Versailles dans la jurisprudence francophone

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 22VE02176...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002629 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00185...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint-Joseph a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant à l'année 2016, pour un montant de 84 818 euros. Par un jugement n°1914764 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00322...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des suppléments d'impôts sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mis à leur charge au titre des années 2015 et 2017 ainsi que les majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n°2008606 du 13 décembre 2022, le...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00596...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sapeb Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103196 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00597...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103199 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00598...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103198 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 24VE02336...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2105199 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M. C... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 25 juin 2025, 23VE00759...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n° 2103362 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 25 juin 2025, 23VE01011...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux CHIMM à lui verser la somme totale de 260 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2104705 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15...

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 24 juin 2025, 23VE00005...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou a mis fin à sa suspension décidée le 18 février 2009 et a prononcé sa réintégration, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001341 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...