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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Orléans

6 649 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 04 septembre 2024, 24/02219

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBT6 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 02 septembre 2024 à 12h34 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

France | 04/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 04 septembre 2024, 24/02220

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUB 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 11h14 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

France | 04/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 04 septembre 2024, 24/02221

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUD 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 12h28 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

France | 04/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 04 septembre 2024, 24/02222

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUG 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 11h11 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

France | 04/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 03 septembre 2024, 24/02211

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTS 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 août 2024 à 14h15 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au...

France | 03/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 03 septembre 2024, 24/02212

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTT 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 août 2024 à 10h44 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et...

France | 03/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 03 septembre 2024, 24/02213

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTU 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 1er septembre 2024 à 12h42 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats...

France | 03/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 03 septembre 2024, 24/02214

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTV 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 août 2024 à 12h27 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et...

France | 03/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 03 septembre 2024, 24/02215

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTW 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 1er septembre 2024 à 10h51 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats...

France | 03/09/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 03 septembre 2024, 24/02216

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTX 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 01 septembre 2024 à 15h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux...

France | 03/09/2024 | Chambre des rétentions
 
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