La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/02921...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00040 APPELANTE : S.A.S ATALIAN PROPRETE SUD OUEST anciennement TFN PROPRETE SUD OUEST prise en la personne...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03033...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01086 APPELANTE : Madame M H J née le 01 Mai 1975 à Localité 4 PORTUGAL de nationalit...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03105...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01138 APPELANT : Monsieur B I née le 29 mars 1996 à Localité 7 ALGERIE de nationalité Algérienne...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03130...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01341 APPELANTE : Madame W Y née le 01 Janvier 1970 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03541...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWY Décision déférée à la Cour :Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00527 APPELANT : Monsieur G L né le 13 juillet 1996 à Localité 1 34 de nationalité Française...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/04087...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00187 APPELANTE : S.A.E.M Localité 3 EVENTS Agissant poursuites et diligences de ses représentant...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00582 APPELANTE : Association Centre d'Entrainement...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 04 septembre 2024, 22/01986...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01154 APPELANT : Monsieur E G né le 16 Janvier 1991 à Localité 5 de nationalité Française Adresse...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 04 septembre 2024, 22/02120...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00413 APPELANTE : La Société AUCHAN HYPERMARCHE, prise en son établissement secondaire de Localité 5 sis...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 04 septembre 2024, 22/02157...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F20/00116 APPELANTE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES Adresse 2 Représentée par Représentée par Me Blandine...