La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy

..., faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème chambre civile RG n° N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISO du 3 juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISO ; APPELANTES / DEFENDERESSE A...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 21/00507, en date du 23 mars 2023, APPELANTE : S.A.S.U. ABS RACE, exerçant sous l'enseigne LEASE AUTO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02447, en date du 16 janvier 2023, APPELANT : Monsieur C H né le Date naissance 3 1975 à Localité 4 54 domicilié Adresse 2 Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 21/00753, en date du 07 juillet 2023, APPELANT : Monsieur G Y né le Date naissance 4 1963 à Localité 19 57 domicilié Adresse 8 - Localité 7 Représenté par Me Anne-Laure...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/01004, en date du 06 juin 2023, APPELANT : Monsieur G K né le Date naissance 2 1955 à Localité 5 88 domicilié Adresse 4 Représenté par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUN Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé - tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/00140, en date du 22 août 2023, APPELANT : Monsieur N B né le 03 Février 1965 à Localité 6 ALGERIE domicilié Adresse 3 Représenté par Me Fabrice HAGNIER...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUB Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé - tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/00501, en date du 16 janvier 2024, Jonction par ordonnance n°914/24 du 6 mai 2024, avec le dossier RG 24/00235 APPELANTS : Monsieur D I, appelant dans le dossier RG...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/10942, en date du 28 juin 2021, APPELANT : Monsieur B K né le 06 Août 1955 à Localité 4 52 domicilié Adresse 2 Représenté par Me Bertrand MARRION substitué par Me Alice...

...France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 30 août 2024, 23/01826...ARRET N° DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHY LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 27 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY 21/00461 APPELANT : Monsieur R L né le Date naissance 4 1966 à Localité 15 Adresse 5 Localité 9 Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7I...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMD Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 avril 2024 - RG 22/00974 Ordonnance n° /2024 du 30 août 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, greffier, lors de l'audience de cabinet du 28 août 2024, Vu l'affaire en instance...