La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 2

...JP/ND Numéro 24/2594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27...JP/ND Numéro 24/2594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZO Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S. MEDIKOA C/ S.A.S. GESADOUR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

...N°24/02597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/02597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EE Décision déférée ordonnance rendue le 23 AOUT 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous...

...France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 27 août 2024, 24/02463...N° 2024/2596 COUR D'APPEL DE Localité 2 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EH joint au dossier 23-1305 S.A. Adresse 1 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualité de mandataire liquidateur de la SNC VALALEX et prise en la...

...JG/ND Numéro 24/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22...JG/ND Numéro 24/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3S Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : D O W M C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...

...JG/ND Numéro 24/2579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22...JG/ND Numéro 24/2579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : H U épouse L, P-D L C/ S.A. FINANCO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...

...JG/ND Numéro 24/2580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22...JG/ND Numéro 24/2580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPM7 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : G K W C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...

...JG/ND Numéro 24/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22...JG/ND Numéro 24/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWV4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : S.A.S. SPB C/ N O J V épouse O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

...COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 22 août 2024 N° Minute : 24/02584 RG...COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 22 août 2024 N° Minute : 24/02584 RG : 24/00033 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I6BU Appelant : Monsieur F Z ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissant sur délégation du premier président, assisté de Julie FITTES-PUCHEU, statuant en notre cabinet, Vu les articles L3211-12,L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique, L3213-1 et L3222-5-1 du code...

...N° 2024/2585 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743...N° 2024/2585 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BF Décision déférée ordonnance rendue le 20 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne...

...N° 2024/2576 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743...N° 2024/2576 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I577 Décision déférée ordonnance rendue le 19 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle...