La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bobigny

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/05616 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCR N° minute : 24/01273 S.A.R.L. A.P.I.C GROUP Représentant : Me Vanessa DE ABREU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 C/ S.A.S.U. BROCHURE RAPIDE DE Localité 1 Représentant : Maître Xavier CHABEUF de l’AARPI CARDINAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION articles 384 et suivants, articles 394 et...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5F N° de Minute : 24/01274 S.C.I. LECLERC au capital de 200 €, RCS PARIS D 484 175 419, prise en la personne de son gérant, M. Z F. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0295 DEMANDEUR C/ S.A.R.L. EYMEN Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alexandre ANDRE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/873 N° RG 23/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQVO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.C.I. BICETRE au capital de 1.219,59 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 421 341 165, ayant élu domicile au siège social du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/768 N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.D.C. SDC Adresse 2 représenté par son syndic, Le cabinet CHARLES BAUMANN, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 353 082 811 dont le siège social est sis...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09425 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAC N° de Minute : 24/00466 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur J K Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Leonardo PINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.C.I.C SEMPIN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Adresse 2 Localité 5...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7G N° de Minute : 24/00468 DEMANDERESSE A L’INCIDENT L’INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Laurence CHREBOR de la SAS ACTANCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. CALIBRACIER Adresse 10 Localité 2 / France représentée par Maître Laurence...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/719 N° RG 23/11872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur O W Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Paul-emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. eos france Adresse 2 Localité 3...

...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00330 - N...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O2 Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O2 N° de MINUTE : 24/01585 DEMANDEUR Monsieur C N né le 16 Juin 1977 à SENEGAL 00248 Adresse 1 Localité 3 présent et assisté par Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6O N° de Minute : 24/00464 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur D P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E914 C/ DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’IDF Adresse 1 Localité 4 dispensée du ministère d’avocat JUGE DE LA MISE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/769 N° RG 24/03845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame E D Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. BULL Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le...