La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lille

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVR - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. C E MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. C E Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVV - M. LE PREFET DU NORD / M. J N MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. X T DEFENDEUR : M. J N...

...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K DEMANDERESSE : S.A.R.L. 6 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE Localité 5-Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Madame U B, munie d’un pouvoir...

...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHMH DEMANDERESSE : S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE Localité 6-Localité 3 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Madame C Y, munie d’un pouvoir...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04080 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04080 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIQW JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. H Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme R L épouse Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. F V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHYI JUGEMENT DU 03...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHYI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. N Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE Mme S W épouse Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE La S.A.S. SERGIC, prise en la personne de son représentant légal Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05140 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJK2 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. N X Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : La société MMA ASURANCES MUTUELLES IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08569 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme G X Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE M. Y M Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Pierre...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYU N° de Minute : 24/00226 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 K U C/ Société AIR CANADA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame K U demeurant Adresse 5 représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Société AIR CANADA, dont le siège social est sis...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme P N Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. M R Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE La CPAM Localité 8 Localité 7, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 8 défaillant COMPOSITION DU...