La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nanterre

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 17/02690 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UHSK N° Minute : 24/01228 AFFAIRE O-L S C/ Association HOPITAL 5, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame O-L S Adresse 1 Localité 4 comparante, représentée par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1996, substituée...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 19/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VBWW N° Minute : 24/01227 AFFAIRE S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134, dispensée de comparution DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 20/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2O5 N° Minute : 24/01224 AFFAIRE S.A. 6 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. 6 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659, substituée à l’audience par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 20/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V23Q N° Minute : 24/01225 AFFAIRE Société 10 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société 10 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881, substituée à l’audience par Me Cruse MASSOSSO BENGA, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNLF N° Minute : 24/01229 AFFAIRE Fondation 12 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 11 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Fondation 12 Adresse 9 Adresse 9 Localité 5 représentée par Maître Guillaume VERDIER de la SCP TNDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0505, substitué à l’audience...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/00270 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN2I N° Minute : 24/01223 AFFAIRE S.A. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659, substituée à l’audience par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7CE N° Minute : 24/01230 AFFAIRE S.A.S. 4 4 C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. 4 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Jean DE CALBIAC de la SELAS ALVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0307, substitué à l’audience par Me Jeanne REYNOLD DE SERESIN...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7VL N° Minute : 24/01232 AFFAIRE R J C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur R J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Laurène GONIN, avocat au barreau de PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAEE N° Minute : 24/01222 AFFAIRE S.A.S. 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué à l’audience par Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocate au barreau de PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAZE N° Minute : 24/01226 AFFAIRE Société 11 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société 11 Adresse 9 Localité 5 représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée à l’audience par Me Alix ABEHSERA...