La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/02200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK26 N° de Minute : 24/2126 M. le PREFET DES YVELINES c/ N H NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 02 Septembre 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recouvrement spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés Adresse 3 à Localité 14. Venant également aux droits du Service des Impôts des Particuliers de Localité 12, dont les...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00089 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBK Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est situé Adresse 12 - Localité 2 SUEDE, représentée par son établissement en FRANCE situé Adresse 3 à Localité 15, immatriculé au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 487 625 436, dont le siège social est...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTB3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 14 ET D’ILE DE FRANCE, société civile coopérative à personnel et capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social est situé Adresse 6...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 14 ET D’ILE DE FRANCE, société civile coopérative à personnel et capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social est situé Adresse 6...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGD Code NAC : 78A ENTRE Madame F G M, née le Date naissance 6 1964 à Localité 9, de nationalité Française, médecin, demeurant Adresse 5 à Localité 7. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 23/05874 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS35 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats et Madame NINEL, Greffière placée, lors de la mise à disposition DEMANDEURS au principal et à l’incident : Monsieur C N né le 04 Janvier 1986 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Madame T N née le...

.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE Adresse 3.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE Adresse 3 Localité 4 Courriel 7 ☎ : XXXXXXXX01 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIJ JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LOGEO SEINE DEFENDEUR : S D exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Août 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 30 Août 2024 Après débats à l'audience...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/02162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTD N° de Minute : 24/2092 INSTITUT 10 c/ S B NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 30 Août 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de...