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Recours en annulation - Article 47 UE - Politique étrangère et de sécurité commune - Décision 2004/833/PESC - Mise en œuvre de l’action... ...C-91/05...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO Mengozzi présentées le 19 septembre 2007 1 Affaire C-91/05 Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne «Recours en annulation – Article 47 UE – Politique étrangère et de sécurité commune – Décision 2004/833/PESC – Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre – CEDEAO – Compétence de la Communauté – Politique de coopération au développement – Accord de...

...05/02171...ARRÊT Noarrêt rectificatif 1045 / 07 du 19 décembre 2007 : condamne l'EFS à payer à Jean-Pierre X... la somme de 15. 320 € en deniers ou quittances " ML / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 20 juin 2007 No de rôle : 05 / 02171 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 06 septembre 2005 RG No 98 / 00487 Code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Jean-Pierre X..., COMPAGNIE AXA...

...05/994...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 20 juin 2007 No de rôle : 05/00994 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 22 mars 2005 RG No 03/01027 Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice André X..., CABINET D'ASSURANCES FATH - LE CHAPELAIN, SCPA SCHWOB ET ASSOCIES, COMPAGNIE ASSURANCES AXA C/ SOCIETE HIRSCH BRAUEREI ETABLISSEMENTS HONER GMBH ET CO KG PARTIES EN...

...05/01291...ARRÊT No1330 R. G : 05 / 01291 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 01 février 2005 Section : Encadrement X... C / JACOBS-FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... Numéro de sécurité sociale... ... 84340 MALAUCENE représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SOCIÉTÉ JACOBS FRANCE FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. Prise en la personne de son représentant légal en exercice 86 Rue Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP...

...05/03588...ARRÊT No1377 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 07 Avril 1946 à SEYNE SUR MER 83 ... 83340 CABASSE comparant en personne, assisté de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise...

...05/04207...ARRÊT No1381 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04207 OT / AG Conseil de Prud'hommes de Béziers 26 janvier 2004 Cour d'Appel de Montpellier 15 septembre 2004 Cour de Cassation 28 septembre 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juin 1938 à MONTAGNAC 30350 ... 34310 MONTADY comparant en personne, assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE...

...05/05199...ARRÊT No1370 R. G. : 05 / 05199 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 19 septembre 2002 Section : Commerce X... C / SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame NADIA X... née le 07 Mai 1964 à PUY-EN-VELAY ... 26130 ST RESTITUT représentée par Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 84500 BOLLENE représentée par Me Dominique ROCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS...

... DECISION 2005-05-11 Conseil de prud'hommes de Meaux Conseil de prud'hommes de Meaux ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 no 3, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 05278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT- es qualités de Commissaire...

... DECISION 2005-05-18 Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal de grande instance de...ARRÊT No R.G : 05/02077 MJC/VF Epoux X... Epoux Y... C/ Epoux Z... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur A..., Michel X... né le 02 Septembre 1948 à DOLUS D'OLERON 17 Madame Béatrice, Marie, Madeleine, Eliane D... épouse GUERIT née le 18 Août 1949 à BORDEAUX 33 demeurant ... - Résidence le Parc d'Aliénor 33200 BORDEAUX Monsieur Roger, Edmond, Jean Y... né le 20 Mai 1948 à ROCHEFORT 17 Madame...

...05/03224...ARRÊT No R.G : 05/03224 MJC/VF SAS MICROCAR C/ SA HUBAULT COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS MICROCAR dont le siège social est Parc d'Activités Vendée Sud Loire 85600 BOUFFERE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques LEFEVRE, substitué par Maître REYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, qui a été entendue en sa plaidoirie...