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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090528-08DA01921...Vu, I, sous le n° 08DA01921, la requête enregistrée par télécopie le 25 novembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Sohlobji ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803764-0803765 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande ainsi que celle de son épouse tendant à l'annulation des deux arrêtés en date du 24 avril 2008 par lesquels le préfet du Nord a refusé de leur délivrer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090528-08LY00772...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 avril 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0800014, en date du 11 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 24 août 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. Fahmi X, a obligé celui-ci à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai et lui a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090528-08LY00873...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE L'ARDECHE ; Le PREFET DE L'ARDECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708282, en date du 13 mars 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme X, sa décision en date du 13 novembre 2007 désignant le pays à destination duquel celle-ci devait être reconduite d'office en exécution d'une obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par Mme X devant le Tribunal...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090528-08LY01152...Vu, la requête, enregistrée le 19 mai 2008 à la Cour, présentée pour Mme Mabrouka X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702532 en date du 19 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à Mlle Rima Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer à Mlle Rima Y un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090528-08LY01433...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour Mme Anna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800397, en date du 15 mai 2008, du Tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre les décisions du 15 janvier 2008 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé l'Azerbaïdjan comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090528-08LY01434...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Hakob X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800396, en date du 15 mai 2008, du Tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre les décisions du 15 janvier 2008 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090528-08LY01445...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour M. Elia X, domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708240 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090528-08LY01451...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 sous le n° 08LY01451, présentée pour M. Mehiddine X et Mme Fatiha Y épouse X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700458 et 0700459 en date du 6 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes dirigées contre deux décisions du préfet de l'Yonne en date du 13 décembre 2006 refusant de leur délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de leur délivrer un titre de séjour mention vie...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090528-08MA02913...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour la SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE, dont le siège social est situé avenue de la Bienfaisance à Martigues 13117, venant aux droits de la SNC BP Lavéra, par Me Recoules ; La SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400306 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de condamner l'Etat...