Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-11-17 dans la jurisprudence francophone

...P.09.0885.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2495 NDEG P.09.0885.F I. ASSOCIATION DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCES, societe anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre 1. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, association d'assurance mutuelle, partie intervenue volontairement, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Renvoi préjudiciel - Directives 80/987/CEE et 2002/74/CE - Insolvabilité de... ...C-477/09...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO Mengozzi présentées le 17 novembre 2010 1 Affaire C‑477/09 Charles Defossez contre Christian Wiart, en qualité de mandataire liquidateur de Sotimon SARL Office national de l’emploi fonds de fermeture d’entreprises et CGEA de Lille demande de décision préjudicielle formée par la Cour de cassation France «Politique sociale – Protection des travailleurs salariés en cas...

BAIL D'HABITATION Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges aux termes convenus, conformément à l'article 1728 du code civil et... ...09/10861...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 405 Rôle No 09/ 10861 Marie-Jeanne X... C/ Annie Y... François Y... SAS IMMOBILIERE DE L'ARC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 26 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11-08-374. APPELANTE Madame Marie-Jeanne X... née le 27 Avril...

...09/00134...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 17 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00134 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 janvier 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 845 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C...I...X...Association MMPF Y... C/ C...I...X...Association MMPF CONSORTS Z... Y... APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BOZZI, avocat...

...09/00843...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 17 NOVEMBRE 2010 R. G : 09/ 00843 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 321 Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE X...B... C/ Y...D...Syndicat des copropriétaires ... APPELANTS : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de...

...09/00094...DV/ SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00869 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG09/ 00094 APPELANTE : SARL FLORE 11 prise en la personne de son gérant LE PLANETO Nord BP 1099 11880 CARCASSONNE CEDEX 09 Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Olivier X... ... ... 20600 FURIANI Représentant : M. Anne Marie LE ROY Délégué syndical ouvrier CFDT munie d'mandat...

...09/01733...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01733-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/12698 APPELANT Monsieur I T Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMÉS Me X M - Mandataire liquidateur de la SA EDA Adresse 3 Localité 5 représenté par Me LEPORT avocat au...

...09/01739...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 n° 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01739-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/12902 APPELANTE Madame O H Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle LECHEVALIER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB187 INTIMÉE Société LUNDBECK SAS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Béatrice...

...09/05053...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/04093 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Adresse 1 comparant assisté de par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 03 substitué par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB03 INTIMEE S.A.R.L. CHARLIPISTE GPE VEOLIA Adresse 2 Adresse...

...09/10332...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13491 APPELANTE SA FITNESS FIRST FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Diecteur Général Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Patrice...