Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 08 février 2012, 10/18462
...10/18462...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 FEVRIER 2012 N° 2012/ 54 Rôle N° 10/18462 S.A.R.L. MODE CONCEPT INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. MNS Co Grosse délivrée le : à : BADIE LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 2 septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/4084 APPELANTE S.A.R.L. MODE CONCEPT INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est Adresse 2 représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2012, 10/22384
...10/22384...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22384 D C divorcée L C/ RSI-FMP-CAMPI RSI-RAM RSI-CAMPI PROVINCES Grosse délivrée le : à : Madame D C divorcée L RSI-FMP-CAMPI RSI-RAM Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 13 Juin 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20806331. APPELANTE Madame D C divorcée L...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 10/00256
...10/00256...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00256 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 494 X... C/ Y... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 01 Juin 1935 à MEKNES MAROC... 86100 CHATELLERAULT assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Madame Marie Madeleine Y... pacsée B...... 75012 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 10/00260
...10/00260...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00260 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 1406 CONSORTS X... C/ CONSORTS A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Mademoiselle Françoise X...Prise en qualité d'héritière de son père François Félix X..., décédé en 1951 ...20190 ZIGLIARA assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Mademoiselle Amédée Thérèse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 10/00281
...10/00281...Ch. civile B ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R.G : 10/00281 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 28 janvier 2010Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 09/1689 POLE EMPLOI - REGION CORSE C/ S.A.R.L SOCIETE DES TRANSPORTS CAPOROSSI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : POLE EMPLOI - REGION CORSEPrise en la personne de son représentant légal en exerciceParc SAN LAZAROAvenue NAPOLEON III20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 10/00575
...10/00575...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00575 R-MNA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 30 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 936 SAFER DE LA CORSE C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAFER DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison de l'agriculture 15, Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Marie-Ange X...... assisté de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 10/00884
...10/00884...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00884 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 2080 X... C/ Y...Y...Compagnie d'assurances AXA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Roch X...né le 05 Juin 1969 à MONCALE 20214 ...20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 février 2012, 10/06933
...10/06933...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 10/06933 S C/ SARL ETABLISSEMENT SUZANNE - CENTRE DE CONVALESCENCE DE NEUVILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : F 09/0275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2012 APPELANTE : W S née le Date naissance 4 1956 à Localité 6 Adresse 5 Localité 2 comparant en personne, assistée de la SELARL AVENIR JURISTES Me Eric DEZ, avocats au barreau del'AIN INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 08 février 2012, 10/07915
...10/07915...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0711766 APPELANTE SARL CHEZ LES FILLES représentée par son gérant Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée par Me OGER Stéphanie Cabinet SMILEVITCH et Associés, avocat au Barreau de Paris - Toque R122 INTIMEE SCI IMJA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 08 février 2012, 10/10329
...10/10329...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 200901421 APPELANTE S.A.R.L. SOFT, agissant poursuites et diligences de son gérant. Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP MOREAU avoués à la Cour assistée de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE 182 INTIMEE S.N.C. PROXICA prise en la personne...
