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Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/207/11 - Non-admission aux épreuves d'évaluation - Demande de réexamen -... ...2013-07-09T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 9 juillet 2013  *1 «Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/207/11 — Non-admission aux épreuves d’évaluation — Demande de réexamen — Absence de réponse explicite — Conclusions en annulation ne s’appuyant sur aucun moyen spécifique ou argument de fait et de droit — Irrecevabilité» Dans l’affaire F‑34/12, ayant pour objet un...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX01205...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 mai 2012, présentée pour l'association Coteaux de Jurançon environnement, dont le siège social est situé 411 avenue de l'Amiral Landrin à Jurançon 64110, représentée par sa présidente en exercice, l'association SEPANSO - Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, dont le siège social est situé 1 rue de Tauzia...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX01498...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juin 2012, présentée pour M. B... A...demeurant..., par la Selarl Guidet et associes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003280 du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, mises en...

55-03-01-04 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. Relations avec la sécurité sociale voir :... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX01845...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 2012 et 8 août 2012, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Bessis, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100674 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa contestation de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers du 17 février 2011 lui infligeant la sanction...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX02028...Vu la décision n° 341092 du 16 juillet 2012, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 12BX02028, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 09BX01430 du 18 mars 2010 rejetant la requête de M. A...tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Fort-de-France n° 0500450 du 22 avril 2009 et du certificat d'urbanisme négatif délivré le 28 juillet 2005 par le maire de la commune...

04-02-09 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. 38-03-04 Logement. Aides financières au logement. Aide personnalisée au logement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX02803...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2012, présentée par M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200667 du 21 septembre 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 3 268,19 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active relatif à la période des mois de mars...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX02945...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 décembre 2012, présentée pour Mme A... C...épouse B...demeurant au..., par Me D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200929 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

68-024-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans les... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX02986...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005267 du 5 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil de la communauté d'agglomération pour l'aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l'Hers, dite communaut...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX03037...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 janvier 2013, présentée pour Mme C...B..., élisant domicile..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201810 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130709-12BX03049...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 décembre 2012, présentée pour M. A...C...et Mme D...B..., domiciliés au FJT du Grand Rodez 26 boulevard des Capucines à Onet-le-Château 12850, par Me Brel, avocat ; M. C...et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 1201869 et 1201872 du 8 novembre 2012 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a...