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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Centrale Raad van Beroep. Renvoi préjudiciel – Accord d’association CEE-Turquie –... ...C-171/13...ARRÊT DE LA COUR première chambre 14 janvier 2015  *1 «Renvoi préjudiciel — Accord d’association CEE-Turquie — Sécurité sociale des travailleurs migrants — Levée des clauses de résidence — Prestations complémentaires accordées au titre de la législation nationale — Condition de résidence — Application aux anciens travailleurs turcs — Ressortissants turcs ayant acquis la nationalité de l’État membre d’accueil» Dans l’affaire C‑171/13, ayant pour objet...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard... ...T-406/13...fra fr 2017-02-03T07:16:50.311+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux Arrêt du Tribunal troisième chambre du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque internationale verbale antérieure... ...T-195/13...cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:33 dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató CAMEA Arrêt du Tribunal troisième chambre du 14 janvier 2015. # dm-drogerie markt GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard... ...T-406/13...fra fr 2017-02-03T07:16:50.311+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux Arrêt du Tribunal troisième chambre du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune...

Recours en annulation – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules... ...T-507/13...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 janvier 2015  *1 «Recours en annulation — Dumping — Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules et wafers originaires ou en provenance de Chine — Acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping — Industrie communautaire — Absence d’affectation directe — Irrecevabilité» Dans l’affaire T‑507/13, SolarWorld AG...

...13/00162...Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00162 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00187 X... Y... C/ Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Noël François X... né le 23 Décembre 1970 à Ajaccio ... 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat au barreau...

...13/00169...Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00169 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01099 X... C/ Z...SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Manuel X... " ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT " ...20230 TALASANI assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean-Paul Z...né le 10 Juin 1942 à MARSEILLE ...20213 FOLELLI assisté de Me Frédérique GENISSIEUX...

...13/00217...Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00217 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00907 Consorts X... C/ SA AXERIA PREVOYANCE SA APRIL SANTE PREVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Aurora X...née le 21 Janvier 1956 à CAUSSADE ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Béatrice X... née le 12 Septembre 1976 à MONTAUBAN ...20090 AJACCIO...

...13/00230...Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00230 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ 00045 X... C/ SARL GARDEN SERVICE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Yves Gilles X...né le 01 Mai 1966 à BOIS COLOMBES 92277 ... 20170 CARBINI ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000973 du 04/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide...

...13/00389...Ch. civile A ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00389 C Décision déférée à la Cour : X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Noël X... ... 20228 PINO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me HASS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET assisté de Me Alain TUILLIER, avocat...