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| Belgique, Cour de cassation, 06 janvier 2015, P.14.0311.N
...P.14.0311.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0311.N I. L. L., prevenu, demandeur en cassation, Me Jasper Bolle, avocat au barreau de Courtrai, II. C. V. G., Me Jasper Bolle, avocat au barreau de Courtrai, III. PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUGES, demandeur en cassation, contre L. L., precite, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 15 janvier 2014 parle tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degre d'appel. Les demandeurs I et II invoquent quatre moyens dans un memoire annexe aupresent arret...
| Belgique, Cour de cassation, 06 janvier 2015, P.14.1229.N
...P.14.1229.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1229.N K. D., * interne, * demandeur en cassation, * Me Giovanni Havet, avocat au barreau de Louvain. I. la procedure devant la cour V. VI. Le pourvoi est dirige contre une decision rendue le 26 juin 214par la commission superieure de defense sociale. VII. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. VIII. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. IX. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur la recevabilite du pourvoi : 1. Il resulte de l'article 31...
| Belgique, Cour de cassation, 06 janvier 2015, P.14.1578.N
...P.14.1578.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1578.N C. V., * condamne, * demandeur en revision, * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, * contre 1. R. R., 2. S.A. ALLIANZ BENELUX, parties civiles. I. la procedure devant la cour VI. VII. Par requete annexee au present arret, en copie certifieeconforme, et rec,ue au greffe de la Cour le 23 octobre 2014, ledemandeur sollicite, sur la base des articles 443, alinea 1er, 2DEG,et 444 du Code d'instruction criminelle, la revision du jugement decondamnation rendu à son encontre le 22 octobre 2003 par letribunal correctionnel de Malines, statuant...
| Belgique, Cour de cassation, 06 janvier 2015, P.14.1956.N
...P.14.1956.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1956.N P. R., * inculpe, detenu, * demandeur en cassation, * Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres. I. la procedure devant la cour V. VI. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 decembre 2014par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. VII. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. VIII. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. IX. L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. II. la decision de la cour ... Sur le troisieme moyen : 8. Le...
Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place de nouveaux... ...T-36/14...fra fr 2015-07-29T17:52:40.236+02:00 TITJUR St'art e.a. / Commission St'art e.a. / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:43 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor...
Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place de nouveaux... ...T-93/14...fra fr 2015-07-29T17:54:47.147+02:00 St'art e.a. / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:50:34 TITJUR Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place...
Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place de nouveaux... ...T-36/14...fra fr 2015-07-29T17:52:40.236+02:00 TITJUR St'art e.a. / Commission St'art e.a. / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:43 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Kendrion NV contre Union européenne., 06/01/2015, T-479/14
Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité. Dispositions... ...T-479/14...fra fr 2017-02-03T07:17:01.267+01:00 Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 6 janvier 2015.#Kendrion NV contre Union européenne.#Recours en indemnité – Délai raisonnable – Représentation de l’Union – Rejet de l’exception d’irrecevabilité.#Affaire T-479/14. Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 6 janvier 2015 Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 6 janvier 2015 Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 6 janvier 2015.#Kendrion NV contre Union...
Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place de nouveaux... ...T-93/14...fra fr 2015-07-29T17:54:47.147+02:00 St'art e.a. / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:50:34 TITJUR Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 6 janvier 2015. # St'art - Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles et autres contre Commission européenne. # Recours en annulation - Programme 'European Creative Industries Alliance' - Projet 'C-I Factor' visant à mettre en place...
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY00016...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ...à Lyon cedex 07 69347 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207856 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2012 du préfet du Rhône lui refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
