Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-01-14 dans la jurisprudence francophone

90 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2016, C-278/15

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative comportant les... ...C-278/15...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 14 janvier 2016 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux ‘Royal County of Berkshire POLO CLUB’ et la représentation d’un joueur de polo à cheval – Opposition du titulaire des marques figuratives communautaires antérieures comportant les éléments verbaux ‘BEVERLY HILLS POLO CLUB’ – Règlement CE n...

CJUE | 14/01/2016 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, TVR Italia Srl contre TVR Automotive Ltd et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2016, C-500/15

Pourvoi – Marque communautaire – Langue de procédure – Irrecevabilité manifeste. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale... ...C-500/15...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 14 janvier 2016 * Texte rectifié par ordonnance du 12 mai 2016 «Pourvoi – Marque communautaire – Langue de procédure – Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire C‑500/15 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 septembre 2015, TVR Italia Srl, établie à Canosa Italie, représentée par M^e F. Caricato, avvocato, partie...

CJUE | 14/01/2016 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du vice-président de la Cour du 14 janvier 2016., AGC Glass Europe SA e.a. contre Commission européenne., 14/01/2016, C-517/15

Référé – Pourvoi – Sursis à l’exécution d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne – Demande visant à obtenir le traitement confidentiel de... ...C-517/15...ORDONNANCE DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR 14 janvier 2016  * «Référé — Pourvoi — Sursis à l’exécution d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne — Demande visant à obtenir le traitement confidentiel de certaines informations figurant dans une décision de la Commission européenne constatant une entente illégale sur le marché européen du verre destiné aux véhicules automobiles — Décision de rejet par la Commission et arrêt du Tribunal rejetant le recours en...

CJUE | 14/01/2016

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République hellénique., 14/01/2016, C-66/15

Manquement d’État – Libre prestation des services – Véhicules automobiles – Prise en location ou en crédit-bail d’un véhicule automobile par... ...C-66/15...ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 14 janvier 2016 * «Manquement d’État – Libre prestation des services – Véhicules automobiles – Prise en location ou en crédit-bail d’un véhicule automobile par un résident d’un État membre auprès d’un fournisseur établi dans un autre État membre – Taxation de ce véhicule lors de son immatriculation dans le premier État membre – Perception du montant intégral de la taxe d’immatriculation» Dans l’affaire C‑66/15, ayant...

CJUE | 14/01/2016 | Dixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ángel Coedo Suárez contre Conseil de l'Union européenne., 14/01/2016, T-297/15

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Rejet du... ...T-297/15...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 14 janvier 2016  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Mesures disciplinaires — Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité — Rejet du recours en première instance — Erreur de droit — Obligation de motivation» Dans l’affaire T‑297/15 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du 26 mars 2015, Coedo...

CJUE | 14/01/2016 | Chambre des pourvois

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2016, T-318/15

Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,... ...T-318/15...fra fr 2020-09-21T22:24:42.979+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14 janvier 2016.#Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, et paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009.#Affaire T-318/15. Arrêt du Tribunal sixième chambre du 14...

CJUE | 14/01/2016 | Sixième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2016, 15MA00072

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160114-15MA00072...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans, ainsi que d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2014...

France | 14/01/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2016, 15MA01193

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160114-15MA01193...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au premier renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1405610 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure...

France | 14/01/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2016, 15MA01614

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160114-15MA01614...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait le cas échéant éloigné. Par une ordonnance n° 1408941 en date du 5 février 2015, le président délégué de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 14/01/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2016, 15MA03030

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160114-15MA03030...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société hippique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la décharge des impositions supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles l'association Société sportive de Marseille, exploitant l'hippodrome de Marseille-Borély et aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie dans les rôles de la commune de Marseille au titre des...

France | 14/01/2016 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award