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335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180413-16MA02175...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Amourdedieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 février 2014 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail au profit de M. B.... Par un jugement n° 1401442, 1401586 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2016, l'EARL...
24-01-01-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180413-16MA02743...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Guglielmo 2000 a demandé au tribunal administratif de Bastia d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formée le 17 avril 2014 tendant à ce que le préfet de la Corse-du-Sud procède à la délimitation du domaine public maritime au droit des parcelles section Q n° 496 et n° 507 qu'elle possède au lieu-dit plage de Cala di Grecu sur...
71-02-02 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. 71-02-02-005 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Plan... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180413-16MA03176...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 1er mars 2014 par laquelle le conseil municipal de Curel a approuvé le plan d'alignement du chemin n° 8 dit " du cimetière ". Par un jugement n° 1403273 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
01-03-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. PARALLÉLISME DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180413-16MA04368...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2014 par laquelle le président du GRETA de Nice et de la Côte d'Azur a refusé de renouveler son contrat de formatrice à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1501278 du 22 septembre 2016, le tribunal administratif de...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180413-16MA04742...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 22 juin 2015 par laquelle le président du conseil général des Alpes-Maritimes a prononcé sa révocation, d'autre part, de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des divers préjudices qu'il estime avoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 avril 2018, 16NT00278
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20180413-16NT00278...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le maire de Caen l'a recruté en qualité d'agent vacataire à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de trois mois et d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans ses fonctions dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 16NT00817
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20180413-16NT00817...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Yara France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté interministériel du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, de flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant qu'il inscrit sur cette liste son établissement de Montoir-de-Bretagne pour la période de 1971 à 1996. Par un jugement n°1305739 du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 avril 2018, 16NT01665
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20180413-16NT01665...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Belenfant Daubas Architectes ABDA a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire n° 208 émis le 5 septembre 2013 par le syndicat mixte Centre Nord Atlantique SMCNA, pour un montant de 66 092, 46 euros, ou à titre subsidiaire, de réduire le quantum des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre part, de condamner solidairement la société Ecodiag et la société Charier TP à la garantir de toutes condamnations susceptibles...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 avril 2018, 16NT01927
54-01-07-02-03-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20180413-16NT01927...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la " décision verbale " du 25 septembre 2014 du maire de Caen mettant fin à ses fonctions ainsi que la décision implicite portant rejet du recours gracieux formé contre cette décision, et d'enjoindre à la commune de Caen de le réintégrer dans ses fonctions dans le cadre d'un contrat à durée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 avril 2018, 16NT01934
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20180413-16NT01934...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Chapelle et M. F...I...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 mars 2014 par lequel le préfet du Calvados a autorisé Mme G...à exploiter 59 ha 69 ares de terres agricoles situées sur le territoire des communes de Cheux, Mondrainville et Grainville-sur-Odon. Par un jugement n° 1401827 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 13 mars 2014 du préfet du Calvados. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 16 juin...
