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...ECLI:FR:CCASS:2021:18.22978...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° Y 18-22.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques Berthier, Cathy Bitbol et Corinne Perotto, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 18-22.978 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action... ...ECLI:FR:CCASS:2021:18.23932...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 861 FS-B Pourvoi n° K 18-23.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...ECLI:FR:CCASS:2021:18.26.793...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10625 F Pourvoi n° V 18-26.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 M. J K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 18-26.793 contre l apos;arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d apos;appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l apos;opposant à la Sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.114...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° H 19-18.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société Citibank, dont le siège est Adresse 1 États-Unis, a formé le pourvoi n° H 19-18.114 contre l apos;arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d apos;appel de Paris pôle 1, chambre 3...

... DECISION 2020-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° G 20-18.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2 représenté par son syndic, la société Foncia Ad Immobilier, dont le siège...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.141...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° H 20-18.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ L apos;Association foncière urbaine libre AFUL Capitole Carnot, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Le syndicat des copropriétaires de l apos;immeuble le Capitole, représenté par son syndic, la société Sogeprim, dont le siège est Adresse 2...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.146...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10376 F Pourvoi n° N 20-18.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Allopneus, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-18.146 contre l apos;arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d apos;appel de Douai chambre 2, section 1, dans le litige l apos;opposant à la...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.158...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10377 F Pourvoi n° A 20-18.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La Société des entrepôts de Thumeries, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-18.158 contre l apos;arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d apos;appel de Douai chambre 2, section 1, dans le litige l...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.182...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° B 20-18.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Cocosun, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-18.182 contre l apos;arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d apos;appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l apos;opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.184...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10558 F Pourvoi n° D 20-18.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ M. H U, 2°/ Mme O X, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D 20-18.184 contre l apos;arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d apos;appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige les opposant...