Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-02-10 dans la jurisprudence francophone

121 résultats trouvés :

| CJUE, Conclusions de l'avocat général M. P. Pikamäe, présentées le 10 février 2021., BZ contre Westerwaldkreis., 10/02/2021, C-546/19

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht. Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de... ...C-546/19... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PRIIT PIKAMÄE présentées le 10 février 2021 1 Affaire C‑546/19 BZ contre Westerwaldkreis demande de décision préjudicielle formée par le Bundesverwaltungsgericht Cour administrative fédérale, Allemagne « Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Politique d’immigration – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Directive 2008/115/CE – Champ...

CJUE | 10/02/2021

| CJUE, Arrêt de la Cour, RFA International LP contre Commission européenne., 10/02/2021, C-56/19

Pourvoi – Dumping – Importation de ferrosilicium originaire de Russie – Règlement CE no 1225/2009 – Article 11, paragraphes 9 et 10 – Rejet... ...C-56/19... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 10 février 2021 *1 « Pourvoi – Dumping – Importation de ferrosilicium originaire de Russie – Règlement CE no 1225/2009 – Article 11, paragraphes 9 et 10 – Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés – Prix à l’exportation construit – Appréciation de la répercussion des droits antidumping sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l’Union européenne – Obligation d’appliquer la...

CJUE | 10/02/2021 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 10 février 2021., Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a. contre Conseil des ministres., 10/02/2021, C-718/19

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour constitutionnelle Belgique. Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union –... ...C-718/19... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ATHANASIOS RANTOS présentées le 10 février 2021 1 Affaire C‑718/19 Ordre des barreaux francophones et germanophone, Association pour le droit des Étrangers ASBL, Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers ASBL, Ligue des Droits de l’Homme ASBL, Vluchtelingenwerk Vlaanderen ASBL contre Conseil des ministres demande de décision préjudicielle formée par la Cour...

CJUE | 10/02/2021

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sophia Group contre Parlement européen., 10/02/2021, T-578/19

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un... ...T-578/19...2021-02-11T16:39:53.244+01:00 fr fra 2021-08-20T13:16:10.145+02:00 reception-ID: PO-20210820-2046; environment: PROD; CERES: 4.13.3; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-08-20T13:12:12.436; Sophia Group contre Parlement européen Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre...

CJUE | 10/02/2021 | Huitième chambre

| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 février 2021, 19VE00069

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20210210-19VE00069...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Montainville a fait opposition à la déclaration préalable souscrite pour des travaux relatifs à un abri de piscine amovible sur la parcelle cadastrée AA 69 sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1507718 du 6 novembre...