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...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10114...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Les Arcades, dont le siège est ..., représentée par son gérant M. Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre, au profit de Mme Suzy Y..., demeurant Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Violation - Non respect du principe de la contradiction - Partie s'étant bornée à solliciter la... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10196...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y..., 2°/ Mme Géraldine A..., épouse Y..., 3°/ M. Domenico Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre civile, section A, au profit...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10243...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacomi, dont le siège est Centre commercial, Route des Sables, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section A, au profit de la société civile immobilière Mercure PK3, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10538...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre D..., 2°/ Mme Geneviève E..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit : 1°/ de M. Alain A..., demeurant ..., 2°/ de M. Gérald B..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. La Veillée, 3°/ de Mme Annie C..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10569...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X... Brulat, épouse Y..., 2°/ M. Jean-Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit : 1°/ de la société Abbey National, venant aux droits de la société anonyme Ficofrance BNP, dont le siège est ..., 2°/ de la banque Finindus, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit du Nord, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10644...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de M. Said Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10863...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 77440 Lizy-sur-Ourcq, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Arthus Z..., 2°/ de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10866...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau 1re Chambre civile, au profit de la société Duran Immobilier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10891...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josée B..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane Z..., demeurant 67350 Dauendorf, 3°/ Mme Lucienne Y..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Marie C..., 5°/ M. François C..., demeurant tous deux rue des Chasseurs, 67110 Reichshoffen, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, section A, au profit : 1°/ de M. Guy X..., 2°/ de Mme Odette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10983...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Elie C..., 2°/ Mme Pierrette X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit du Groupement financier agricole des Béalets, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...