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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 avril 2011, 09/00584
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 09/00584 SA GRANDS MOULINS X C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D 'AZUR CRCAM PCA SCP CHAUVIN GRAS PEIX SEGARD SAIZOU Grosse délivrée le : à :BOISSONNET LIBERAS COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 avril 2011, 09/01018
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/149 Rôle N° 09/01018 B S C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :COHEN SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/2654. APPELANT Monsieur B S né le Date naissance 1 1943...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 14 avril 2011, 09/14024
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 FG N° 2011/260 Rôle N° 09/14024 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE - CIFMED C/ G F SA CNP ASSURANCES - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE S.C.P. S H K M Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juin 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 avril 2011, 09/17634
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N°2011/ 286 Rôle N° 09/17634 SARL IDETEC - INNOVATION ET DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES C/ J V Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BOTTAI Arrêt en date du 14 Avril 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 septembre 2009, qui a cassé et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 14 avril 2011, 09/18198
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 208 Rôle N° 09/18198 LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER VENANT AUX DROITS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ X E divorcée W Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON Me GALLISSAIRES réf-24032011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 11 Septembre 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 14 avril 2011, 10/02366
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 198 Rôle N° 10/02366 M C épouse F C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf-11042011-CB Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 14 avril 2011, 10/03209
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 199 Rôle N° 10/03209 SA ALLIANZ IARD C/ C Z Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf-24032011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 avril 2011, 10/06253
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N°2011/ 306 Rôle N° 10/06253 S.A.S D.G.F. MEDITERRANEE C/ X R Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice PANCKOUCKE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 14 avril 2011, 10/07446
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 MN N° 2011/270 Rôle N° 10/07446 B X C/ T C Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01107. APPELANT Monsieur B X né le Date naissance 1 1950...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 14 avril 2011, 10/09211
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 FG N° 2011/273 Rôle N° 10/09211 N X C/ U Z Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/00852. APPELANT Monsieur N X né le Date naissance 2 1936 à Localité 12...
