Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-07-13 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 juillet 2011, 10/08057

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 HF N° 2011/454 Rôle N° 10/08057 Z O épouse S C/ B C épouse Y H Y K Y Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 13/07/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 juillet 2011, 10/09726

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 HF N°2011/455 Rôle N° 10/09726 P Z divorcée F C/ T J H A Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Décembre 2009 enregistré au répertoire général...

France | 13/07/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 juillet 2011, 10/12225

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 MN N° 2011/ 458 Rôle N° 10/12225 D M C/ P R épouse E F E Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/650. APPELANT Monsieur D...

France | 13/07/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 juillet 2011, 10/14273

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 FG N° 2011/ 459 Rôle N° 10/14273 B V X Z S H SCP V Z H C/ D U M U Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 03/01627. APPELANTS Maître Andrée LEFEBVRE...

France | 13/07/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 juillet 2011, 10/15875

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 MN N° 2011/ 460 Rôle N° 10/15875 P G H V S.C.I. LES OLIVIERS C/ S I Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 13/07/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 juillet 2011, 10/19247

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 FG N° 2011/ 464 Rôle N° 10/19247 Société civile 5F CINQEFFE C/ Société VILLANDRY Y B Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Septembre 2010 enregistré au...

France | 13/07/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 13 juillet 2011, 10/22872

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 MN N° 2011/469 Rôle N° 10/22872 E M C/ M. LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D' APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05588. APPELANT...

France | 13/07/2011 | 1re chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award