Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-08 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 novembre 2012, 10/22996

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/525 Rôle N° 10/22996 G H C/ COMPAGNIE AREAS ASSURANCE B L SARL MIROITERIE SEBASTOPOL Société MAAF Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Me P-L SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2010 enregistré au répertoire...

France | 08/11/2012 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 08 novembre 2012, 11/03013

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03013 G B C/ COFAVI Grosse délivrée le : à : Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février...

France | 08/11/2012 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 novembre 2012, 11/06576

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N°2012/726 Rôle N° 11/06576 SAS LJM C/ U V Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...

France | 08/11/2012 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 08 novembre 2012, 11/07651

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/489 Rôle N° 11/07651 D I C/ E J K I épouse J S I Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 23 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/602. APPELANTE Madame D I née le Date naissance...

France | 08/11/2012 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 08 novembre 2012, 11/13435

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/495 Rôle N° 11/13435 SARL FOURNIL DU Localité 4 C/ B U D Z Grosse délivrée le : à : MAYNARD BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00080. APPELANTE ET INTIMEE S.A.R.L...

France | 08/11/2012 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 novembre 2012, 11/17826

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/528 Rôle N° 11/17826 T F L V C/ S P W R SARL DU CORAIL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAYNARD SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 07 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01072...

France | 08/11/2012 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 novembre 2012, 11/18256

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/649 Rôle N° 11/18256 O H épouse X C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI Madame POUEY, substitut général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Octobre 2011 enregistré au répertoire général...

France | 08/11/2012 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 novembre 2012, 11/19723

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/650 Rôle N° 11/19723 Z L S.A.S. E Y C/ N B Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00266. APPELANTES...

France | 08/11/2012 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 novembre 2012, 11/21521

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/532 Rôle N° 11/21521 V Z C/ SA GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01252. APPELANT Monsieur V Z né le Date...

France | 08/11/2012 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 novembre 2012, 11/21840

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/667 Rôle N° 11/21840 W T V J C/ SARL KERTRIMMO Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 17 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/1673. APPELANTS...

France | 08/11/2012 | 1re chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award