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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-02-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 11 février 2014, 13/03710

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 11 FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03710 EARL Localité 1 AQUACULTURE C/ E R épouse X Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 11/02/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 février 2014, 13/05486

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ S U W P épouse U SA ORANGE Grosse délivrée le : à :ME BRUZZO ME BOISSONNET ME LAURIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Février 2013 enregistré au répertoire général sous...

France | 11/02/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 février 2014, 13/07143

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07143 F, E, N Y C/ B Y Grosse délivrée le : à :Me REINAUD ME FEBBRARO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06027. APPELANT Monsieur F, E, N Y né le Date...

France | 11/02/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 février 2014, 13/07320

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07320 C B C/ L R U N SARL MACI Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Hollet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 14 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/213. APPELANT Monsieur C B né le Date naissance...

France | 11/02/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 février 2014, 13/07450

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07450 Y, K D C/ Administration Fiscale M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me BOUZEREAU Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 11/02/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 février 2014, 13/07539

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07539 Y G J T épouse G C/ L H Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME MOLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne en date du 13 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01080. APPELANTS Monsieur Y G né le Date naissance 2...

France | 11/02/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 février 2014, 13/07758

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07758 SA ISELECTION C/ Y S B S Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01974. APPELANTE SA ISELECTION prise en la personne de son...

France | 11/02/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 février 2014, 13/09960

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/09960 U W P Q C/ A Z Grosse délivrée le : à :ME GOUGOT ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09383. APPELANTS Monsieur U W né le Date naissance 2 1972...

France | 11/02/2014 | 1re chambre a
 
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